Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Loi Notre: une mesure confiant l'eau, l'assainissement et les déchets aux intercommunalités suscite l'émoi des élus UMP

Les députés ont adopté, mercredi 4 mars 2015, trois amendements du gouvernement confiant à titre obligatoire la compétence de l’eau, de l’assainissement et des déchets aux communautés de communes, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale). Cette mesure "vise à permettre un exercice plus efficient" de ces compétences avec une réduction de leur "morcellement" et de leur "dispersion", plaide André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. Les députés UMP, qui ont obtenu un scrutin public pour les deux premiers amendements, ont demandé que le gouvernement fasse "confiance" aux élus plutôt que de leur donner de nouvelles obligations.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Qui prélève le plus d'eau en France ?

Au lendemain de la parution d’un rapport de la Cour des comptes, le 11 février 2015 (lire sur AEF), montrant les inégalités des usagers face à la facturation de l’eau, le BRGM a rendu publique sa "banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau", importante base de données détaillant par commune l’usage de 860,5 milliards de mètres cubes d’eau en France en 2012. AEF a pu ainsi reconstituer les prélèvements d’eau par usage et pour les plus gros sites industriels et énergétiques français.

Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les redevances sur l'eau "se sont éloignées du principe pollueur-payeur depuis 2007" (Cour des comptes)
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le réchauffement climatique dépasse la pollution de l'air et de l'eau dans les préoccupations des Français (étude Ademe)
Lire la suite
L'Agence française pour la biodiversité "porteuse d'une convergence" entre eau, mer et terre (Laurent Roy, Medde)

L’Agence française pour la biodiversité qui doit être prochainement créée peut être vue comme "une convergence", un "chantier unificateur entre les mondes" de l’eau, représenté par l’Onema, de la mer, représenté par l’AAMP (Agence des aires marines protégées), et la terre "peut-être de manière moins visible", estime Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité au Medde, jeudi 15 janvier 2015. Il s’exprime lors du colloque organisé par le Cercle français de l’eau, intitulé "Rénover le modèle français de l’eau : faut-il s’inspirer de nos voisins européens ?" Ce lien peut être fait à travers la notion de "services écosystémiques", celle des "continuités écologiques" ou encore à travers le "chantier des maîtres d’ouvrage" de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Lire la suiteLire la suite
Le plan breton pour l’eau prévu pour 2016 laisse sceptiques plusieurs acteurs

En Bretagne, une nouvelle étape dans la gouvernance de l’eau a été franchie avec l’installation de la conférence de l’eau et des milieux aquatiques le 8 novembre dernier à Rennes. Inscrite dans le "Pacte d’avenir", cette démarche vise à définir une organisation propre aux spécificités du territoire. Elle doit aussi, selon la volonté régionale, favoriser l’adhésion des départements et une collaboration entre les collectivités. Seulement, parmi les 170 acteurs participants, figurait un absent : le conseil général du Morbihan, qui demande des clarifications. Pour sa part, l’association Eau et Rivières de Bretagne relève des insuffisances alors que la FRSEA (fédération régionale des syndicats d’exploitants agricole de Bretagne) attend des réponses. Des précisions sont donc attendues d’ici à la prochaine conférence, en juin 2015, avant la mise en œuvre d’un plan régional l’année suivante.

Lire la suiteLire la suite