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Avant d’entamer dans la soirée, l’examen qui promettait d’être animé de l’article 17 septdecies, relatif à la métropole du Grand Paris, les députés ont poursuivi hier, mercredi 4 mars 2015 les discussions sur les intercommunalités. Notamment, ils ont voté contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, un amendement de Benoist Apparu, Catherine Vautrin et Arnaud Robinet, tous trois députés UMP de la Marne, qui ouvre la voie à la création d’une métropole Châlons-Reims-Épernay.
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Les députés ont poursuivi, lundi 2 mars dans la soirée, l’examen du projet de loi Notre en séance publique, repris dans l’après-midi après une interruption d’une semaine. Ils ont adopté 26 amendements portants sur les articles 14 à 16. Les députés ont notamment rétabli les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, dans la version adoptée par le Sénat en première lecture que la commission des lois de l’Assemblée avait ensuite abrogée. Ces dispositions prévoient l’élaboration d’un Scot métropolitain et de PLU territoriaux, adoptés par le conseil métropolitain après avis des communes membres. Contactée par AEF Habitat et urbanisme, l’association des maires et présidents d’intercommunalités des Bouches-du-Rhône, s’estime "satisfaite du retour de l’amendement Gaudin", mais réitère sa demande du maintien des intercommunalités existantes.
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Les députés ont poursuivi la discussion en séance publique, jeudi 19 et vendredi 20 février 2015, du projet de loi Notre, par l’examen des articles 3 à 13. Ils ont notamment, par un amendement du groupe socialiste, créé un article après l’article 6 (consacré au Sraddet), alignant le régime d’élaboration, de révision et de modification du Sdrif sur celui du nouveau schéma régional créé par le projet de loi. 30 amendements sont par ailleurs venus modifier le Sraddet, à la marge. 1 155 restent à ce jour à examiner, sur les 1 918 déposés. L’examen en séance reprendra après les vacances parlementaires, le lundi 2 mars, jusqu’au mardi 10 mars au minimum.
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