Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Projet de loi Notre : les députés ouvrent la voie à la création d'une métropole Châlons-Reims-Épernay

Avant d’entamer dans la soirée, l’examen qui promettait d’être animé de l’article 17 septdecies, relatif à la métropole du Grand Paris, les députés ont poursuivi hier, mercredi 4 mars 2015 les discussions sur les intercommunalités. Notamment, ils ont voté contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, un amendement de Benoist Apparu, Catherine Vautrin et Arnaud Robinet, tous trois députés UMP de la Marne, qui ouvre la voie à la création d’une métropole Châlons-Reims-Épernay.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi Notre : les députés suppriment à compter du 1er janvier 2016 la catégorie des SAN
Lire la suite
Notre: l'Assemblée rétablit le Scot métropolitain et les PLU territoriaux pour la métropole Marseille-Aix-Provence

Les députés ont poursuivi, lundi 2 mars dans la soirée, l’examen du projet de loi Notre en séance publique, repris dans l’après-midi après une interruption d’une semaine. Ils ont adopté 26 amendements portants sur les articles 14 à 16. Les députés ont notamment rétabli les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, dans la version adoptée par le Sénat en première lecture que la commission des lois de l’Assemblée avait ensuite abrogée. Ces dispositions prévoient l’élaboration d’un Scot métropolitain et de PLU territoriaux, adoptés par le conseil métropolitain après avis des communes membres. Contactée par AEF Habitat et urbanisme, l’association des maires et présidents d’intercommunalités des Bouches-du-Rhône, s’estime "satisfaite du retour de l’amendement Gaudin", mais réitère sa demande du maintien des intercommunalités existantes.

Lire la suiteLire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi Notre : les députés entérinent plusieurs adaptations au seuil de 20 000 habitants des intercommunalités
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi Notre : la Corse devient une collectivité territoriale unique
Lire la suite
Projet de loi Notre : Les députés alignent le régime du Sdrif sur le futur Sraddet

Les députés ont poursuivi la discussion en séance publique, jeudi 19 et vendredi 20 février 2015, du projet de loi Notre, par l’examen des articles 3 à 13. Ils ont notamment, par un amendement du groupe socialiste, créé un article après l’article 6 (consacré au Sraddet), alignant le régime d’élaboration, de révision et de modification du Sdrif sur celui du nouveau schéma régional créé par le projet de loi. 30 amendements sont par ailleurs venus modifier le Sraddet, à la marge. 1 155 restent à ce jour à examiner, sur les 1 918 déposés. L’examen en séance reprendra après les vacances parlementaires, le lundi 2 mars, jusqu’au mardi 10 mars au minimum.

Lire la suiteLire la suite