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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°496582

Journal officiel : le décret relatif au déréférencement des sites à caractère terroriste est publié

TERRORISME. Un décret du 4 mars 2015 dispense de publication au Journal officiel le décret créant un traitement automatisé de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique. Ce fichier, consacré à la lutte contre le terrorisme, est dénommé "FSPRT". Dans une délibération du 11 décembre 2014 publiée au Journal officiel, la Cnil émet un "avis favorable" sur le projet de décret relatif à la création du fichier FSRPT. INTERNET....

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Dépêche n° 496582
1 min de lecture
Par Gabriel Thierry   Publiée le 05/03/2015 à 11h00
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