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Près de 150 policiers ont, depuis l’entrée en service de la plateforme internet de l’IGPN en septembre 2013, fait l’objet d’une sanction ou d’un "rappel d’instructions" à la suite d’un signalement émanant d’un particulier. C’est ce qu’indique l’IGPN dans une note datée du 9 février 2015 à laquelle AEF a eu accès. La plateforme a, par ailleurs, enregistré 3 130 signalements au cours de l’année 2014. "Ce n’est pas un tsunami ! La police nationale intervient toutes les neuf secondes, soit plusieurs millions de fois par an", souligne Marie-France Moneger-Guyomarc’h, directrice de l’IGPN, dans un entretien accordé à AEF. "Les signalements sont donc assez peu nombreux." Retrouvez, en fin de dépêche, les principaux enseignements du premier bilan de la plateforme de l’IGPN en trois infographies.
"Des échanges ont eu lieu entre le ministère de l’Intérieur et la Cnil en amont, bien avant la publication, effectivement tardive, de l’arrêté ministériel ayant formellement autorisé la mise en œuvre" de la plateforme de signalement de l’IGPN. C’est ce qu’indique le ministère de l’Intérieur, dans une réponse à Lionel Tardy, publiée le 12 août 2014. Le député UMP regrettait le lancement de ce traitement "avant même la publication de l’arrêté (plus précisément huit mois avant)". "Cela signifie que, d’une part, la Cnil n’a pas pu être saisie et rendre son avis au préalable et que, d’autre part, le texte réglementaire d’autorisation a été pris alors même que le traitement était déjà en place." La Cnil avait, elle aussi, déploré la mise en œuvre de la plateforme "avant même qu’elle ne se soit prononcée sur le projet d’arrêté", dans une délibération d’avril 2014 (lire sur AEF).
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La composition du « comité d'orientation du contrôle interne » de l'IGPN (inspection générale de la police nationale) prend forme en vue d'une première réunion prévue le 24 janvier 2014, indique Marie-France Moneger-Guyomarc'h à AEF Sécurité globale, confirmant les informations mentionnées dans un communiqué du syndicat Synergie officiers, mardi 7 janvier 2014. « La composition du comité sera fidèle à celle annoncée par le ministère de l'Intérieur en septembre 2013 (AEF Sécurité globale n°183344), poursuit la cheffe de l'IGPN. Il comprendra donc, pour moitié, des personnalités internes à la police nationale et, pour l'autre moitié, des personnalités externes. » Ce comité constitue « un groupe de travail et non une entité formelle » au sein de l'inspection générale. Sa composition définitive ne sera donc pas publiée au Journal officiel.
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« La nouvelle IGPN (inspection générale de la police nationale) est emblématique de ce que doit être la police aujourd'hui : efficace, transparente et ouverte, proche de la population », déclare le ministre de l'Intérieur, lundi 2 septembre 2013. Manuel Valls ouvrait le séminaire organisé à Paris à l'occasion du lancement du nouveau service. Parmi les principales évolutions figurent l'intégration de l'inspection générale des services - auparavant compétente dans le ressort de la Préfecture de police de Paris - à l'IGPN, la possibilité pour un citoyen de saisir directement le nouveau service, ainsi qu'un renforcement de ses missions d'audit des services de police (AEF Sécurité globale n°188761). « Cette réforme, je l'ai voulue personnellement », rappelle le ministre de l'Intérieur, qui l'avait annoncée en novembre 2012 (AEF Sécurité globale n°202551).
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