En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La réforme de l’organisation des services régionaux de l’État sera conduite "simultanément" à la mise en place de la nouvelle carte des régions et "dans un dialogue transparent avec les collectivités locales", soulignent le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Thierry Mandon, dans une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État en Conseil des ministres, le 4 mars 2015. Le gouvernement désignera "des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs" en avril et fixera par décret les chefs-lieux provisoires des nouvelles régions à l’été 2015. Concernant la revue des missions, le gouvernement arrêtera ses premières décisions également en avril, au lieu de février comme prévu initialement. Enfin, la relance de la déconcentration des pouvoirs fera l’objet d’une charte de la déconcentration.
5 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Tous les ministères devront, d’ici à l'automne, transmettre leur projet de réorganisation territoriale dans le cadre de la nouvelle carte des régions, adoptée en janvier, a fait savoir mercredi 11 février la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’occasion d’une nouvelle réunion du CNSP (Conseil national des services publics) destinée à faire le point sur le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). Le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et celui des Affaires sociales et de la Santé devront notamment faire remonter respectivement leur schéma de réorganisation des rectorats et des ARS. Lors de ce rendez-vous, Marylise Lebranchu a également insisté sur la solidarité entre territoires.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises et travailleurs indépendants affectés par les récents feux de forêts "pourront solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales", annonce la caisse de recouvrement, jeudi 18 août 2022. "Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office." "Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf."
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
