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CHSCT : un guide en 13 fiches de l'Inserm sur leur rôle et leur fonctionnement

L’Inserm a publié en février 2015 un guide pratique sur le rôle et le fonctionnement des CHSCT. Le guide comprend 13 fiches pratiques, chacune présentant les références réglementaires et une série de recommandations concernant la thématique abordée. La 1re fiche proposée rappelle les missions générales et le champ de compétence des CHSCT, définis par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011. Un CHSCT a notamment pour principale mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents de l’établissement ; de veiller à l’amélioration des conditions de travail et à l’observation des prescriptions légales prises en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. D’autres thématiques sont abordées dans ce guide, toujours sous forme de fiches : danger grave et imminent ; ou encore le recours à un expert.

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