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OIN multi-sites : une carte provisoire et non-officielle inquiète des élus locaux et les EPL d'Île-de-France

Malgré l’annonce le 24 février dernier lors du premier comité de pilotage du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France d’une concertation avec les élus, la définition du périmètre exact de l’OIN multi-sites annoncée en octobre dernier par Manuel Valls semble inquiéter. Notamment, alors que circulent parmi les élus, de manière non officielle, une carte provisoire des sites de l’OIN et des fiches techniques associées, datées du 17 février et qu’AEF Habitat et Urbanisme publie, la fédération francilienne des EPL regrette que le gouvernement veuille "casser le premier aménageur francilien et principal outil de construction de logements" que sont ses membres. D’autres s’inquiètent d’une mainmise de l’État sur des zones déjà couvertes par des CDT ou d’une trop forte concentration des sites sur l’Est parisien.


Alors que le Premier ministre Manuel Valls et Sylvia Pinel, ministre du Logement, se déplacent ce mercredi 4 mars après-midi à Cachan, dans le Val-de-Marne, pour "adresser un message de soutien aux maires bâtisseurs", AEF Habitat et Urbanisme publie une carte provisoire de l’OIN multi-sites francilienne annoncée par Manuel Valls à l’issue d’un comité interministériel relatif au Grand Paris, en octobre dernier (lire sur AEF), ainsi que des fiches techniques estampillées "plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France" qui concernent une petite trentaine de sites identifiés. À chaque fois, sont précisés le nom du site, la desserte en transports, le potentiel constructible et les "dynamiques, leviers et conditions de réussite du projet".

Selon nos informations, cette carte datée du 17 février 2015 et signée de l’AFTRP est un document de travail, non officiel. Ni l’aménageur ni le ministère du Logement, contactés, ne nous ont validé cette information. L’AFTRP ajoutant qu’il est "plus que prématuré, pour ne pas dire plus, de commenter quoi que soit" concernant cette carte, alors qu'"aucune liste n’est arrêtée car le travail est en cours". De sources concordantes toutefois, ce document de travail circule depuis plusieurs jours parmi les élus, et suscite de nombreux commentaires. Certains élus ont ainsi manifesté leur mécontentement en découvrant le projet envisagé sur leur commune, lors du dernier bureau de Paris métropole, en début de semaine. Plusieurs nous ont indiqué que Paris métropole souhaitait d’ailleurs recevoir le plus rapidement possible Thierry Lajoie, PDG de l’AFTRP, ou la ministre Sylvia Pinel pour avoir davantage d’informations.

Pour mémoire, seuls cinq sites de l’OIN ont pour l’heure été dévoilés, la quinzaine d’autres devrait l’être à l’issue d’un second comité interministériel sur le Grand Paris d'ici la fin du premier semestre 2015. Le premier comité de pilotage de ce plan de mobilisation s’est tenu le 24 février (lire sur AEF). Y participaient notamment la ministre du Logement, les préfets de départements et de région, les présidents de région et de conseil généraux ou encore les représentants de la SGP et de l’AFTRP. L’OIN a été évoquée à cette occasion, Sylvia Pinel et Jean-Paul Huchon annonçant le lancement d’ateliers du Grand Paris du logement à compter d’avril. Des ateliers visant à engager "une concertation et un travail partenarial [entre] le conseil régional et les élus". "Les élus demeureront les premiers acteurs de la conception et de la mise en œuvre de tous les projets", étant "de par leurs compétences, en première ligne pour mener des projets d’aménagement et de logement", affirmait alors Sylvia Pinel.

LA FÉDÉRATION DES EPL DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT

Paris reste en dehors de l’OIN multisites

Selon les documents en notre possession, Paris reste en dehors de l’OIN multisites, tout comme la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) qui figurait dans une précédente carte, datée de janvier qu’AEF a pu consulter.

Au premier rang de la mobilisation qui s’engage : la fédération des EPL d’Île-de-France, présidée par Hervé Marseille, par ailleurs maire de Meudon et sénateur UDI des Hauts-de-Seine. Rencontré mardi 3 mars, il dit les "maires exaspérés" et ne cache pas sa colère au nom de la fédération. "Au départ, on nous disait 'ne vous inquiétez pas, notre opérateur interviendra en complément des zones blanches" sans aménageur, explique-t-il, alors que la fédération des EPL francilienne avait appelé le gouvernement, dès décembre dernier, à une recomposition concertée du paysage de l’aménagement, s’inquiétant de l’avenir des EPL (lire sur AEF). "On se plaint de l’insuffisance de logements, et on est en train de casser le premier aménageur francilien et principal outil de construction de logements", avec 45 000 logements construits entre 2010 et 2013, s’étonne-t-il, alors que selon la fédération, des entreprises publiques locales interviennent sur la majeure partie des terrains cités dans la carte (1).

"Les EPL travaillent en proximité avec les élus, dans un cadre de confiance, partenarial, à partir des territoires. C’est de la transparence démocratique, les élus décident en fonction du choix des électeurs. Là, on nous dit : 'Grand Paris Aménagement [qui succédera prochainement à l’AFTRP] a vocation à faire de l’urbanisme chez vous'. C’est une question de principe : avec cette OIN et Grand Paris Aménagement, c’est la négation du rôle des élus, on les dessaisit de leurs compétences aménagement et logement", s’insurge-t-il.

Hervé Marseille dit avoir exposé récemment son mécontentement aux conseillers du Premier ministre. Depuis qu’il a eu connaissance des projets du gouvernement et de l’AFTRP, il mobilise "l’ensemble des élus pour faire face à ce [qu’il] considère comme dangereux pour l’Île-de-France" et "contreproductif pour la production de logements". Selon lui, la concertation avec les élus n’en sera pas une véritable dans la mesure où des cartes sont déjà établies. Quant au nombre de logements affichés sur les différentes fiches, site par site, ils "n’ont pas de sens". "On ne fait pas du logement pour du logement, il faut penser aux équipements et au cadre de vie, ce qui n’est pas pris en compte ici", remarque-t-il encore.

"C’est une forte recentralisation", soupire de son côté Philippe Laurent, vice-président de Paris Métropole et maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), également joint. Il s’étonne que l’OIN recouvre des CDT existants (voir la carte en pièce jointe). Pour mémoire, ces CDT sont des contrats passés entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes, un outil de programmation et de planification visant à encadrer le développement territorial engendré par la création des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris Express et dont l’ancien préfet d’Île-de-France Jean Daubigny disait récemment qu’ils "n’ont pas disparu" (lire sur AEF).

"ON NE COMPREND PAS BIEN LA LOGIQUE", EXPLIQUE STÉPHANE PEU

"On ne comprend pas bien la logique, ni la correspondance avec la territorialisation des objectifs", s’émeut de son côté Stéphane Peu, maire adjoint communiste de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en charge du logement. Au vu du discours du gouvernement sur le nécessaire rééquilibrage de la construction de logements entre l’est et l’ouest parisien, et la volonté affichée par "l’État, via les OIN, de construire dans les territoires qui ne construisent pas assez", il ne s’attendait pas à cette carte "contradictoire". "Les sites sont beaucoup situés dans l’est parisien, sur des territoires où il se construit déjà pas mal. La reprise en mains de l’État n’est donc pas nécessaire. Cela demande à être clarifié", estime-t-il. "C’est incohérent, il faudrait davantage aider les maires qui construisent, notamment à mettre en place les équipements publics dont les populations ont besoin".

Stéphane Peu s’oppose notamment au projet de site en lisière du parc Georges Valbon à la Courneuve, Stains, Saint-Denis, Dugny, Le Bourget (Seine-Saint-Denis) et Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise) (voir page 2 du document sur les fiches techniques). "La Seine-Saint-Denis est le premier producteur de projets neufs, c’est un territoire qui a beaucoup souffert de l’urbanisme", note-t-il, regrettant qui plus est que l’OIN "soit adossée à un opérateur privé, sans concertation avec les territoires, et en empiétant sur le seul poumon vert de la Seine-Saint-Denis, le parc de la Courneuve". À noter que l’élu, quand il s’exprime auprès d’AEF Habitat et Urbanisme, a connaissance de documents en date du 26 janvier. À ce moment-là, le site est intitulé "Central Park" du Grand Paris, du nom du projet imaginé par l’architecte Roland Castro (lire sur AEF). Un potentiel de 27 000 logements au-delà de 2030 y est associé, contre 24 000 dans le projet inscrit dans le document daté du 17 février.

Dans la même logique, AEF Habitat et Urbanisme a constaté plusieurs évolutions entre le document du 26 janvier et celui du 17 février : notamment, la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), initialement intégrée au projet "boucle de la Seine" en est par la suite écartée, au grand soulagement du maire communiste Patrice Leclerc. À noter que plusieurs élus, contactés, n’ont pas souhaité s’exprimer, évoquant une réserve liée aux prochaines élections départementales.

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Lucie Romano, journaliste