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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°496496

Projet de loi NOTRe : les députés précisent certaines garanties relatives aux agents des intercommunalités

Les députés ont poursuivi, ces 3 et 4 mars 2015, l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les débats ont à nouveau été nourris concernant l’article 14 relatif au relèvement du seuil démographique de 5 000 à 20 000 habitants des intercommunalités, adopté en fin de journée lundi avec plusieurs adaptations possibles. En fin de séance mardi soir, les députés ont interrompu la lecture du projet de loi à l’article 18 qui vise à renforcer les compétences obligatoires des communautés de communes. Ils ont notamment adopté plusieurs amendements du rapporteur et du gouvernement à l’article 15 et à l’article 16 sur les pouvoirs des préfets et les garanties des agents en cas de regroupements intercommunaux. Pour l’heure, 2 000 amendements ont été déposés sur le texte et 205 ont été adoptés

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Dépêche n° 496496
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 04/03/2015 à 15h56
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