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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte est adopté en première lecture par le Sénat en séance publique, mardi 3 mars 2015. Il a réuni 182 voix favorables (UMP, RDSE, UDI), et 34 voix contre, dont le groupe écologiste, pour 343 votants. Les socialistes se sont abstenus "la mort dans l'âme", selon Roland Courteau (Aude), ainsi que les communistes. La commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, devrait avoir lieu mardi 10 mars pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Les sénateurs ont adopté chacun des huit titres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au cours de son examen en séance publique du mardi 10 au jeudi 19 février 2015, amendant à près de 250 reprises la version adoptée par la commission des affaires économiques fin janvier. Le texte, dont le vote solennel est prévu le 3 mars prochain, introduit ainsi de nouvelles dispositions en matière d’urbanisme, et notamment "une distance de 1 000 mètres entre les habitations et éoliennes géantes, contre 500 mètres actuellement".
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Le Sénat a examiné, jeudi 12 et vendredi 13 février 2015, en séance publique, le titre II du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte portant sur le bâtiment. L’article 5 relatif à l’obligation d’améliorer significativement le bâti au moment de travaux lourds a été largement amendé. Elle ne concerne désormais plus seulement les bâtiments privés résidentiels, mais "tous les logements locatifs du parc privé", et elle doit être réalisée non plus avant 2030, mais avant 2020. Par ailleurs, les sénateurs estiment faciliter les prises de décision dans les assemblées générales des copropriétés en leur faisant appliquer la règle de majorité simplifiée pour les opérations améliorant les installations énergétiques communes si elles sont amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie.
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Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit désormais que les logements sociaux vendus devront répondre à la réglementation BBC. Les sénateurs ont créé un article en ce sens lors de leur examen, en séance publique, du titre II relatif au bâtiment les jeudi 12 et vendredi 13 février 2015. Depuis janvier dernier, la vente des logements sociaux dépassant le seuil de 330 kWhep/m2/an était déjà interdite. Le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP, Eure) et le gouvernement ont émis un avis de sagesse sur cette mesure qui risque d’après eux de freiner les mises en vente. Selon Jacques Mézard (RDSE, Cantal), qui s’y oppose, cette disposition empêcherait de vendre 3,2 millions de logements, soit 60 % du parc, remettant ainsi en cause l’agenda HLM 2015-2018 conclu entre l’USH et l’État en septembre dernier.
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Les sénateurs ont entamé mardi 10 février 2015 l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sur lequel plus de 950 amendements ont été déposés. Alors qu'ils reprennent ce mercredi à 14h30 l'examen du titre 1er (articles 1 et 2), qui définit les objectifs globaux du texte, AEF Habitat et Urbanisme détaille les modifications apportées par la commission des affaires économiques du Sénat au titre II, consacré à la rénovation énergétique des bâtiments (articles 3 à 8 ter).
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L'intégration, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, de la notion de performance énergétique dans le champ de la garantie décennale du bâtiment inquiète les acteurs du secteur. Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont pu s'en rendre compte, début décembre 2014, en auditionnant Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux, respectivement président et vice-président de l'Opecst, ainsi que de Jacques Chanut, président de la FFB. À partir du moment où cette performance ne dépend pas seulement de la qualité du travail fourni par l'entreprise mais également du comportement des occupants des locaux, rendre l'entreprise responsable de l'insuffisance éventuelle de cette efficacité ne va pas de soi, ont souligné les auditionnés.
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