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"L’enquête conduite fait apparaître que la démarche d’individualisation du suivi des élèves est en complet décalage avec l’organisation actuelle de l’enseignement scolaire", indique la Cour des comptes dans son rapport consacré au suivi individualisé des élèves, rendu public le 4 mars 2015. "Le ministère se trouve privé de toute capacité à effectuer des arbitrages fondés entre les dispositifs puisqu’il en ignore autant le coût que les effets sur les élèves." Selon la juridiction financière, ce suivi "ne pourra réellement s’épanouir dans le système éducatif français sans des évolutions très significatives". Elle propose notamment de revoir la définition du temps de service des enseignants du second degré pour l’élargir à des plages obligatoires dédiées aux autres missions et d’en annualiser au moins une partie.
Le Snalc-Fgaf, le SE-Unsa et le SNPDEN dénoncent mi-janvier 2015 une suppression des heures consacrées à l’accompagnement éducatif au collège, à l’occasion de la présentation des DHG dans les établissements. Interrogé par AEF, le MENESR souligne lundi 26 janvier que "les moyens de l’accompagnement éducatif seront désormais concentrés pour les renforcer là où on en a le plus besoin, c’est-à-dire dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire".
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« La réduction de la grande difficulté passe inévitablement par un changement profond de l'organisation et du fonctionnement du collège », soulignent les inspections générales dans un rapport intitulé « le traitement de la grande difficulté au cours de la scolarité obligatoire », daté de novembre 2013 et publié en janvier 2014. Elles proposent notamment d'introduire des « souplesses horaires » permettant une réelle personnalisation des parcours. Faisant état d'une « coupure profonde qui sépare les réponses apportées aux situations de grande difficulté à l'école et au collège », elles préconisent la mise en place d'un projet personnalisé pour ces élèves ou l'installation d'un temps d'accompagnement personnalisé quotidien et systématique après la classe. Les inspections recommandent aussi une réorganisation des Rased et une évolution des Segpa.
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« Accorder les obligations de service aux missions définies par la loi », « favoriser la constitution d'équipes pédagogiques stables et adaptées à la réalité des missions comme aux besoins des élèves », « conforter individuellement et collectivement les enseignants dans l'exercice de leur métier » et « déconcentrer la gestion des enseignants au plus près de leurs besoins et de ceux de leurs élèves » : telles sont les « quatre voies de progrès » identifiées par la Cour des comptes pour améliorer la gestion des professeurs dans un rapport rendu public mercredi 22 mai 2013 (1). Elle y propose notamment d'annualiser et d'élargir les obligations réglementaires de service, de mettre en place des mesures incitatives, déliées des logiques de corps, d'affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissement et développer l'évaluation collective.
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