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L’Ademe évalue entre 26 et 30 millions de tonnes en équivalent CO2 par an la réduction possible d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole à l’horizon 2030, à l’occasion du salon de l’agriculture qui se tient du 21 février au 1er mars 2015, porte de Versailles, à Paris. "Nous ne pourrons pas atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés dans la loi sur la transition énergétique sans la contribution de l’agriculture et de la forêt", souligne son président Bruno Lechevin, jeudi 26 février 2015, lors de la présentation du partenariat que l’agence a développé avec l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) depuis dix ans. Il rappelle ainsi que 50 % de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables à l’échéance 2020 "repose sur la biomasse".
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Stéphane Le Foll a présenté plusieurs mesures de simplification de la réglementation environnementale dans le domaine agricole, "dans le respect des objectifs de protection de l'environnement", lors d'une communication en conseil des ministres, mercredi 18 février 2015. Des groupes de travail, dont l'un sur l'environnement, avait été lancés à l'automne avec la profession agricole. Ces mesures prévoient une simplification du régime des ICPE et une baisse des seuils pour les élevages de volaille. Elles portent également sur les retenues d'eau, la police de l'eau et sur la poursuite de la cartographie des cours d'eau. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, salue des mesures "qui remettent [la France] dans les normes européennes". L'association FNE s'inquiète de son côté de "signaux contradictoires" avec le modèle d'agroécologie prôné par le gouvernement.
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L’Assemblée nationale a adopté jeudi 11 septembre 2014 au matin le projet de loi "d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt" dans sa version négociée en CMP (commission mixte paritaire). Le Sénat ayant adopté ce même texte avant les vacances parlementaires, l’adoption est définitive. Le détail des mesures intéressant l’environnement, dont le dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques et la baisse de l’exposition aux pesticides pour les publics sensibles, est à lire ici. Pour le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, la loi "consacre l’agroécologie", soit "une nouvelle conception des modèles de production agricole", qui permettra de "changer les choses", notamment s’agissant de la pollution aux nitrates.
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