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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°496200

Au JO du jeudi 26 février 2015 pour la protection sociale

 SANTÉ TRANSPORTS. Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie. Le décret a pour objet, d'une part, de modifier la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients et, d'autre part, de préciser les modalités de détermination des tarifs de prise en charge des transports de patients.     ...

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Dépêche n° 496200
2 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 26/02/2015 à 10h23
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