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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°496174

Dialogue social : Manuel Valls fixe "cinq grands principes" pour le prochain projet de loi

Rationaliser les informations-consultations et les négociations, adapter la représentation du personnel à la taille des entreprises, mettre en place une représentation pour les salariés des TPE, valoriser et sécuriser les parcours des représentants des salariés et aboutir à une meilleure parité femmes-hommes parmi les représentants du personnel. Tels sont les cinq grands principes retenus et énoncés par le Premier ministre, Manuel Valls, mercredi 25 février 2015, à l'occasion d’une réunion avec les organisations syndicales et patronales à Matignon. Le projet de loi est censé être présenté en Conseil des ministres "fin mars-début avril" pour une adoption au Parlement à l’été.Il comprendra également des dispositions relatives aux intermittents du spectacle et les mesures permettant de créer une prime d'activité en fusionnant RSA activité et PPE ( prime pour l'emploi).

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