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"La Commission européenne a proposé d'accorder une enveloppe de 6 millions d’euros au titre du FEM (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation) pour aider 2 513 travailleurs licenciés de Mory-Ducros en France à retrouver un emploi", indique l’institution dans un communiqué, fin février 2015. La proposition va être soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE. Elle fait suite à une sollicitation de la France après les licenciements qui ont touché 84 sites de l’entreprise en France. Début février 2015, le ministre des Transports annonçait déjà un dispositif exceptionnel d’accompagnement des salariés licenciés (lire sur AEF). "Les travailleurs bénéficieront de conseils et d’orientations pour leur carrière. Le coût total de ce train de mesures est estimé à 10 millions d’euros, dont 6 seront pris en charge par le FEM", assure la Commission.
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La cour administrative d'appel de Versailles confirme le 22 octobre 2014 l’annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’homologation du PSE de la société Mory Ducros (lire sur AEF). C’est ce qu’elle indique dans un communiqué publié ce même jour sur son site internet. Elle annule l’homologation du document unilatéral par le Direccte d’île-de-France au motif que la détermination des critères d’ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l’entreprise n’était pas possible sans accord collectif. Dans deux autres communiqués, la cour administrative d’appel de Versailles indique qu’elle a également censuré le même jour les PSE des sociétés PagesJaunes et Astérion, le premier au motif que l’accord relatif au PSE n’était pas majoritaire, le second pour défaut d’information du CHSCT. Les arrêts dans ces affaires ne sont pas encore disponibles, indique la cour.
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Dans la nuit du 22 au 23 janvier 2014, des négociations menées sous l'autorité d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont permis d'améliorer l'offre de continuation de l'activité de l'entreprise Mory Ducros (1), présentée par son repreneur Arcole, fait savoir un communiqué des ministères du Redressement productif, du Travail et des Transports, le 23 janvier 2014. Ainsi, la réunion a abouti notamment à une « amélioration sociale du plan de reprise avec [une] augmentation du nombre d'emplois sauvegardés passant de 1 754 à 2 005 », alors qu'un « dispositif d'accompagnement exceptionnel et individuel » sera mis en place.
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