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Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du financement des partenaires sociaux, les organisations syndicales observent des "blocages" de la part d’employeurs sur le maintien des salaires des stagiaires de formation économique, sociale et syndicale. La CFDT, la CFE-CGC, la CGT, Solidaires et l’Unsa interpellent François Rebsamen sur le sujet, lui demandant que la "subrogation [soit] établie afin de garantir [aux employeurs] le remboursement des salaires" et qu’ils ne rechignent plus à laisser leurs salariés à partir en formation syndicale. Dans un courrier de décembre 2014, le ministre évoquait la création éventuelle d'"un dispositif conventionnel de subrogation", dispositif conventionnel que les organisations syndicales appellent de leurs vœux.
La réforme du financement des partenaires sociaux ne constitue qu’une étape dans l’évolution des règles de la démocratie sociale, signifie en substance François Rebsamen, dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, jeudi 4 décembre 2014. Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, invite les organisations syndicales et patronales à se pencher notamment sur "les règles globales de fonctionnement du paritarisme, par exemple sur les modes de décision ou sur le lien entre la négociation collective et le paritarisme de gestion". De même, le ministre verrait d’un bon œil qu’un accord national interprofessionnel fixe à terme, "le périmètre des financements transitant par le fonds" paritaire de financement.
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Une répartition des crédits à parts égales entre chaque confédération syndicale d’une part, et une répartition liée à la représentativité pour les organisations patronales. En date du 24 novembre 2014, le dernier projet de décret relatif au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs distingue ainsi les modalités de répartition des fonds entre organisations syndicales et organisations patronales. Le texte doit prochainement être soumis à la consultation de la CNNC, en vue d’une publication avant la fin du mois et d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
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