Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Pour la CNCDH, la notion d'apologie du terrorisme doit être précisée

"Il apparaît urgent que le législateur définisse précisément la notion d’apologie du terrorisme", affirme la CNCDH dans un avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet adopté à l’unanimité le 12 février 2015. La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que "l’apologie publique du terrorisme doit continuer à relever des dispositions spécifiques du droit de la presse" et que "certaines procédures d’urgence -comme notamment la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité- ne sont pas adaptées au contentieux des abus de la liberté d’expression, dont la complexité et les valeurs en jeu imposent un traitement ferme, mais mesuré". La CNCDH recommande en outre de confier à une autorité administrative indépendante "une mission générale de protection des droits et libertés du numérique".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi antiterroriste : certaines mesures pourraient "fragiliser l’État de droit au motif de le défendre" (CNCDH)

La CNCDH "recommande aux pouvoirs publics de ne pas prendre, au nom de la lutte contre le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée, dès lors qu’elle conduirait à fragiliser voire saper l’État de droit au motif de le défendre", dans un avis sur le projet de loi antiterroriste, vendredi 26 septembre 2014. Elle "ne peut que regretter qu’un certain nombre de dispositions du projet de loi fassent basculer dans le champ de la police administrative des mesures normalement répressives devant être entourées de toutes garanties relatives à la procédure pénale. Elle déplore également l’extension du domaine des régimes procéduraux dérogatoires". Pour Bernard Cazeneuve, le texte "s’attache scrupuleusement à entourer chacune des mesures prises des garanties constitutionnelles s’agissant en particulier de leur proportionnalité au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi".

Lire la suiteLire la suite
Les réactions au projet de loi antiterroriste de la CNCDH, de la Licra, de l'Asic et de la Quadrature du net

Le projet de loi antiterroriste (lire sur AEF) "peut être encadré de plus de garanties", déclare la présidente de la CNCDH, dans une interview au Monde, jeudi 1er juillet 2014. Christine Lazerges estime que la possibilité d’interdire la sortie du territoire à un Français est "une atteinte évidente à la liberté d’aller et de venir". "Ce qui me gêne beaucoup, c’est qu’aucune garantie judiciaire n’est prévue avant que l’interdiction administrative ne soit prononcée, explique-t-elle. Il n’y a aucune intervention du magistrat du siège alors qu’il est le garant des libertés fondamentales." Concernant la possibilité d’un blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, Christine Lazerges explique que la CNCDH est "en train de travailler sur ces questions". L’institution considère "comme extrêmement dangereuses les atteintes administratives à la liberté d’expression".

Lire la suiteLire la suite