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"Il apparaît urgent que le législateur définisse précisément la notion d’apologie du terrorisme", affirme la CNCDH dans un avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet adopté à l’unanimité le 12 février 2015. La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que "l’apologie publique du terrorisme doit continuer à relever des dispositions spécifiques du droit de la presse" et que "certaines procédures d’urgence -comme notamment la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité- ne sont pas adaptées au contentieux des abus de la liberté d’expression, dont la complexité et les valeurs en jeu imposent un traitement ferme, mais mesuré". La CNCDH recommande en outre de confier à une autorité administrative indépendante "une mission générale de protection des droits et libertés du numérique".
"Nous travaillons à sortir les infractions de racisme et d’antisémitisme de la loi sur la presse pour les introduire dans le code pénal", annonce Christiane Taubira dans un discours prononcé devant les magistrats référents antiterroristes des parquets, vendredi 16 janvier 2015. "Nous travaillons également sur la possibilité de bloquer les sites racistes et antisémites", poursuit la garde des Sceaux. Avec ces projets, le ministère de la Justice envisage une évolution comparable à celle entérinée par la loi du 13 novembre 2014 (lire sur AEF). Sur le blocage des sites, le projet de décret, qui concerne également la pédopornographie, vient d’ailleurs d’être notifié à la Commission européenne (lire sur AEF). Dans son discours, Christiane Taubira se prononce en outre en faveur de l’intégration du bureau du renseignement pénitentiaire au sein de la communauté du renseignement.
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Permettre à l’OCLCTIC (office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) d’exiger auprès des fournisseurs d’accès le blocage "par tout moyen approprié" des sites internet à caractère pédopornographique ou terroriste. Tel est le sens d’un projet de décret transmis par le ministère de l’Intérieur à la Commission européenne, jeudi 8 janvier 2015. Ce texte doit permettre l’application de l’article 12 de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 (lire sur AEF).
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La CNCDH "recommande aux pouvoirs publics de ne pas prendre, au nom de la lutte contre le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée, dès lors qu’elle conduirait à fragiliser voire saper l’État de droit au motif de le défendre", dans un avis sur le projet de loi antiterroriste, vendredi 26 septembre 2014. Elle "ne peut que regretter qu’un certain nombre de dispositions du projet de loi fassent basculer dans le champ de la police administrative des mesures normalement répressives devant être entourées de toutes garanties relatives à la procédure pénale. Elle déplore également l’extension du domaine des régimes procéduraux dérogatoires". Pour Bernard Cazeneuve, le texte "s’attache scrupuleusement à entourer chacune des mesures prises des garanties constitutionnelles s’agissant en particulier de leur proportionnalité au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi".
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Le projet de loi antiterroriste (lire sur AEF) "peut être encadré de plus de garanties", déclare la présidente de la CNCDH, dans une interview au Monde, jeudi 1er juillet 2014. Christine Lazerges estime que la possibilité d’interdire la sortie du territoire à un Français est "une atteinte évidente à la liberté d’aller et de venir". "Ce qui me gêne beaucoup, c’est qu’aucune garantie judiciaire n’est prévue avant que l’interdiction administrative ne soit prononcée, explique-t-elle. Il n’y a aucune intervention du magistrat du siège alors qu’il est le garant des libertés fondamentales." Concernant la possibilité d’un blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, Christine Lazerges explique que la CNCDH est "en train de travailler sur ces questions". L’institution considère "comme extrêmement dangereuses les atteintes administratives à la liberté d’expression".
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