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Malgré le "regrettable" échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social, Jean-François Pilliard (Medef) dresse "un bilan satisfaisant" de l’agenda social 2014. "Les objectifs du programme de travail sont très largement atteints", constate-t-il, à l’issue de la réunion du comité de suivi de l’agenda social, lundi 23 février 2015. Pour l’année 2015, les partenaires sociaux ne prévoient pas d’ouvrir de nouvelles négociations mais de focaliser leurs travaux sur l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre des multiples ANI de ces dernières années, notamment ceux des 11 janvier 2008 et 2013, sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation de l’emploi. Par ailleurs, un groupe de travail "visant à préciser les règles et conditions de la négociation nationale interprofessionnelle" doit présenter des conclusions à la "mi-avril".
Le comité de suivi de l’agenda social se réunira le lundi 23 février 2015 à 17 heures, au siège du Medef. Outre le point sur les multiples dossiers actés en septembre 2014 lors de la précédente réunion, les partenaires sociaux aborderont la question des modalités de la négociation nationale interprofessionnelle, modalités mises en question après l’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social.
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Organisations syndicales et organisations patronales se sont retrouvées au siège du Medef, mardi 9 septembre 2014 afin de repréciser leur agenda social pour les prochains mois. D’une manière générale, le programme de travail paritaire ne contient pas de nouveaux dossiers. Les premières négociations de ce second semestre seront celle sur la modernisation du dialogue social qui doit aborder le sujet sensible de la refonte des seuils sociaux, et celle relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) qui s’ouvriront respectivement "au début du mois d’octobre" et "dans les prochaines semaines". La CGT ne s'associe pas au relevé de conclusions paritaire.
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La réunion paritaire sur le « pacte de responsabilité » du 5 mars 2014 a débouché sur un « relevé de conclusions » qui devrait être signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Dans ce texte, les partenaires sociaux amendent leur programme de travail, en ajoutant certains thèmes de discussions paritaires ou tripartites ou en précisant l'agenda social pour 2014 : financement de la protection sociale ; participation et intéressement ; modernisation du dialogue social ; amélioration du marché du travail ; GPEC de branche et développement des qualifications ; financement de l'apprentissage ; logement ; compétitivité.
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Les partenaires sociaux ont réuni le comité de suivi de l'agenda social, mercredi 13 novembre 2013, une première depuis le 10 novembre 2011. Après avoir constaté que « les quarante réunions paritaires qui se sont tenues durant cette période […] ont conduit à la signature de trente accords », organisations syndicales et patronales ont défini leur programme de travail pour fin 2013 et l'année 2014. D'après le relevé de conclusions, seul le thème de l'assurance chômage est aujourd'hui assuré de faire l'objet d'une négociation, les autres sujets étant renvoyés à des évaluations qui, le cas échéant, pourront déboucher sur des négociations.
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