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Projet de loi Notre : Les députés alignent le régime du Sdrif sur le futur Sraddet

Les députés ont poursuivi la discussion en séance publique, jeudi 19 et vendredi 20 février 2015, du projet de loi Notre, par l’examen des articles 3 à 13. Ils ont notamment, par un amendement du groupe socialiste, créé un article après l’article 6 (consacré au Sraddet), alignant le régime d’élaboration, de révision et de modification du Sdrif sur celui du nouveau schéma régional créé par le projet de loi. 30 amendements sont par ailleurs venus modifier le Sraddet, à la marge. 1 155 restent à ce jour à examiner, sur les 1 918 déposés. L’examen en séance reprendra après les vacances parlementaires, le lundi 2 mars, jusqu’au mardi 10 mars au minimum.

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