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Les députés ont poursuivi la discussion en séance publique, jeudi 19 et vendredi 20 février 2015, du projet de loi Notre, par l’examen des articles 3 à 13. Ils ont notamment, par un amendement du groupe socialiste, créé un article après l’article 6 (consacré au Sraddet), alignant le régime d’élaboration, de révision et de modification du Sdrif sur celui du nouveau schéma régional créé par le projet de loi. 30 amendements sont par ailleurs venus modifier le Sraddet, à la marge. 1 155 restent à ce jour à examiner, sur les 1 918 déposés. L’examen en séance reprendra après les vacances parlementaires, le lundi 2 mars, jusqu’au mardi 10 mars au minimum.
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La Commission des lois de l’Assemblée a entamé l’examen du projet de loi Notre, mardi 3 février 2015, avec l’audition de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Dans la soirée, ses membres ont commencé l’examen du millier d’amendements déposés revenant largement sur la version votée au Sénat. 121 amendements ont ainsi été adoptés sur les seuls articles 1 à 8, qui rétablissent notamment le rôle de chef de file de la région en matière de développement économique, ou modifient les dispositions relatives au SRADDT. L’examen en commission est pour l’heure programmé jusqu’à jeudi 5 février. Quant à l’examen en séance publique, il est prévu à partir du 17 février, sans qu’une date de vote n’ait encore été annoncée.
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Faire du SRADDT un réel schéma régional intégrateur. Le CGEDD formule ce souhait dans un rapport publié mardi 13 janvier 2015, alors que débutait l'examen au Sénat du projet de loi Notre, troisième volet de l’acte III de la décentralisation mené sous le quinquennat de François Hollande. L’article 6 de ce texte modifie le mode d’élaboration de ce schéma régional, créé sous ce nom par la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Les recommandations du CGEDD visent à faire du SRADDT un document "nécessaire pour maîtriser un développement urbain devenu non soutenable et satisfaire [l]es engagements internationaux" de la France.
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