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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495983

Une prime fixée en fonction du tonnage produit auquel participe le salarié doit être prise en compte au titre du Smic

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 4 février 2014 qu’une prime dite "bonus" doit être prise en compte au titre du Smic dès lors qu’elle est déterminée en fonction du tonnage produit auquel participe le salarié, de sorte qu’elle constitue la contrepartie d’un travail. Peu importe qu’elle soit fonction de contraintes imposées par d’autres services.

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