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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°495945

Paris-VII : La Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des permis de construire de 2 bâtiments

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé lundi 16 février 2015 l’annulation des permis de construire des bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges de l’université Paris-VII (1) par le tribunal administratif de Paris en juillet 2013. Alors que le constructeur et l’université faisaient valoir que les deux bâtiments concernés - construits et en service - n’étaient pas ouverts au public et respectaient les règles de sécurité prévues pour des locaux à usage professionnel, le tribunal avait jugé que les deux bâtiments accueillaient bien du public et qu’en conséquence, les normes de sécurité n’étaient pas adaptées (lire sur AEF). La Cour est donc allée dans le même sens que le TA de Paris, mais la bataille est loin d’être encore terminée.

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