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La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé lundi 16 février 2015 l’annulation des permis de construire des bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges de l’université Paris-VII (1) par le tribunal administratif de Paris en juillet 2013. Alors que le constructeur et l’université faisaient valoir que les deux bâtiments concernés - construits et en service - n’étaient pas ouverts au public et respectaient les règles de sécurité prévues pour des locaux à usage professionnel, le tribunal avait jugé que les deux bâtiments accueillaient bien du public et qu’en conséquence, les normes de sécurité n’étaient pas adaptées (lire sur AEF). La Cour est donc allée dans le même sens que le TA de Paris, mais la bataille est loin d’être encore terminée.
Quels sont les différents outils et montages disponibles pour la gestion des projets immobiliers ? PPP, MOP, CREM (contrat de réalisation, d'exploitation et de maintenance), "montage innovant" ont chacun leurs objectifs qu'AEF vous présente.
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Les arrêtés du 28 avril 2010 du préfet de la région d'Île-de-France délivrant des permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments de l'université Paris-Diderot sont annulés. Telle est la décision rendue par le tribunal administratif de Paris, mardi 2 juillet 2013, qui avait été saisi de deux recours par le Comité anti-amiante de Jussieu et plusieurs autres plaignants (1) en juin 2010. Alors que le constructeur et l'université font valoir que les deux bâtiments concernés – construits et en service – ne sont pas ouverts au public et respectent les règles de sécurité prévues pour des locaux à usage professionnel, le tribunal juge que les deux bâtiments accueillent du public et qu'en conséquence, les normes de sécurité ne sont pas adaptées. Paris-Diderot « prend acte » du jugement, tout en rappelant que le tribunal ne demande ni la fermeture ni la destruction des locaux.
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