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Une rénovation des statuts de l’université Paris-Dauphine, EPCSCP au statut de grand établissement, sera présentée au Cneser du 23 février prochain. Dauphine est en effet régie par un décret de création datant du 26 février 2004, plusieurs fois amendé, et qui la met dans une situation juridique différente de celle des universités classiques. Les modifications apportées concernent notamment le nombre de membres de chacun des conseils : le CA passe ainsi de 61 à 34 membres, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante, de 30 à 24. Un "comité d’analyse stratégique" est créé, ainsi qu’une vice-présidence en charge de la politique relative aux conditions de travail des enseignants-chercheurs. Des dispositions transitoires sont également fixées concernant la fin des mandats des conseils en place et du président en exercice.
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L'article L.712-2 du code de l'éducation dispose que la durée du mandat du président d'université, d'une durée de quatre ans, « expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration » ; cet article est « relatif aux universités » mais « n'est pas applicable aux grands établissements ». Par conséquent, les dispositions prises par décret en 2012 en ce qui concerne le mandat du président de Paris-Dauphine, dont le statut est celui de grand établissement, sont légales. Telle est la décision prise par le Conseil d'État dans un arrêt du 5 février 2014 (n°359776) que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour AEF.
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Des élections à la présidence de Paris-Dauphine auront lieu le 26 mai 2011 et Laurent Batsch, actuel président de l'université, est le seul candidat à sa succession, confirme l'établissement à AEF. Le conseil d'administration de l'université a été informé de la tenue de ces élections lors de sa séance du 4 avril 2011, soit un peu moins de deux mois avant la date choisie, un délai jugé trop bref par certains élus au CA. « Ce délai s'explique par le fait que nous avons reçu une lettre du ministère le 29 mars 2011, signifiant au président que son mandat était de quatre ans et non de cinq, en vertu de l'application de la loi LRU sur cette question de la durée du mandat (1). Les modalités d'élection restent, elles, régies par le décret statutaire de création du grand établissement Paris-Dauphine de 2004 et par son règlement intérieur », explique Joyce Amzalag, chargée d'affaires juridiques à Dauphine. Le mandat de Laurent Batsch s'achève donc le 8 juin 2011, précise-t-elle.
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À l’issue de la période de négociations exclusives entamée en mars, Ardian, l’un des leaders mondiaux de l’investissement privé, et les actionnaires d’Alixio
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