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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°495929

Projet de loi NOTRe : le pilotage du SPE par les régions pourra être "délégué" par l’État et non plus "expérimenté"

Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 20 février 2015, l’amendement du gouvernement qui atténue la rédaction de l’article 3 ter du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Comme l’avait annoncé le rapporteur du texte, Olivier Dussopt, dans une interview à l’AEF, cet amendement remplace le terme "expérimentation" par "délégation" afin de le rendre "moins décentralisateur". "Plutôt que de recourir à l’expérimentation d’un transfert de la compétence de coordination des acteurs, il est proposé de créer un mécanisme de délégation. Ainsi, la région qui le souhaite pourra assurer la coordination des intervenants en matière d’accompagnement vers l’emploi - hors Pôle emploi - au nom et pour le compte de l’État", explique l’exposé des motifs. Un amendement à l’article 3 bis prévoit par ailleurs que les départements participent au SPE.

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