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La ministre de l’Écologie a installé, jeudi 19 février 2015, la commission spécialisée du CNTE sur la démocratisation du dialogue environnemental. Cette commission est présidée par le sénateur Alain Richard (PS, Val d’Oise), déjà président de la commission de modernisation du droit de l’environnement du CNTE, assisté par la vice-présidente de la CNDP Laurence Monnoyer-Smith et par le professeur Gérard Monédiaire. Marie-Line Meaux, présidente de section au CGEDD, est nommée rapporteure. La commission doit présenter ses travaux au CNTE fin mai, "qui pourraient donner lieu à un texte législatif en fin d’année". Le lancement de ces travaux intervient dans un contexte tendu par le projet de loi Macron, qui prévoit un passage par ordonnance pour plusieurs sujets relatifs au droit de l’environnement, et un assouplissement de la réglementation environnementale pour le secteur agricole.
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, annonce la constitution d’une commission spécialisée du CNTE (conseil national de la transition écologique) chargée de préparer des propositions sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui sont attendues d’ici la fin mai 2015, en marge de la présentation de la feuille de route 2015 issue des débats de la conférence environnementale, mercredi 4 février. Cette commission sera présidée par le sénateur Alain Richard (PS, Val-d’Oise) déjà à la tête d’un commission spécialisée du CNTE sur la modernisation du droit de l’environnement. Laurence Monnoyer-Smith, actuellement vice-présidente de la CNDP, assurera la vice-présidence de cette commission. L’universitaire Gérard Monédiaire (1), à la tête d’un sous-groupe de travail du CNTE sur la participation du public, "apportera son expertise".
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Au nombre de 26, les infrastructures routières ou autoroutières arrivent en tête des 104 "projets destructeurs de nature" en France, cartographiés par FNE jeudi 18 décembre 2014, jour où devait se tenir la dernière réunion du groupe de travail mis en place par le ministère de l'Écologie pour trouver une solution au conflit lié au barrage de Sivens, et qui a été annulée mercredi par le ministère de l’Écologie "sans explication". Viennent ensuite les parcs d’activités (14), les industries (12), les activités de forage ou minières (11) ainsi que les barrages (10). La fédération environnementale ne recense que 54 projets "bénéfiques", c’est-à-dire bons pour l’environnement ou "pour lesquels la parole citoyenne semble entendue", en grande majorité (35) liés à la biodiversité.
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Gérard Monédiaire, directeur du Crideau (Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme) à l’université de Limoges, s’est vu confier depuis juillet par Ségolène Royal la présidence d’un groupe de travail visant une "plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d’enquête publique" (lire sur AEF). Il réagit pour AEF, mercredi 3 décembre 2014, à la volonté de François Hollande, exprimée jeudi 27 novembre lors de la conférence environnementale, d’ouvrir un "chantier sur la démocratie participative" de manière à éviter les blocages de type Sivens.
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