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Ségolène Royal installe la commission du CNTE sur la démocratisation du dialogue environnemental dans un contexte tendu

La ministre de l’Écologie a installé, jeudi 19 février 2015, la commission spécialisée du CNTE sur la démocratisation du dialogue environnemental. Cette commission est présidée par le sénateur Alain Richard (PS, Val d’Oise), déjà président de la commission de modernisation du droit de l’environnement du CNTE, assisté par la vice-présidente de la CNDP Laurence Monnoyer-Smith et par le professeur Gérard Monédiaire. Marie-Line Meaux, présidente de section au CGEDD, est nommée rapporteure. La commission doit présenter ses travaux au CNTE fin mai, "qui pourraient donner lieu à un texte législatif en fin d’année". Le lancement de ces travaux intervient dans un contexte tendu par le projet de loi Macron, qui prévoit un passage par ordonnance pour plusieurs sujets relatifs au droit de l’environnement, et un assouplissement de la réglementation environnementale pour le secteur agricole.

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Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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