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Transition énergétique : le Sénat a entamé l’examen du volet "gouvernance" du projet de loi

Le Sénat a entamé, mercredi 18 février 2015 en milieu de soirée, le volet "gouvernance" du projet de loi sur la transition énergétique, qui a repris le 19 au matin puis en milieu d’après-midi. Le Sénat a ainsi rejeté, jeudi 19, deux amendements de Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) et du gouvernement pour rétablir un plafond de capacité nucléaire impliquant la fermeture des réacteurs de Fessenheim lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville. Le montant de la CSPE a aussi été plafonné à 7,7 milliards d’euros pour 2016, dans l’attente des conclusions d’une mission d’inspection réclamée par Ségolène Royal sur ce thème. Enfin, le spectre des hydrocarbures non conventionnels a ressurgi lors des débats, mais sans vote favorable à cette ressource. Il s’agit de la dernière ligne droite de l’examen du texte par la Chambre haute, qui doit s’achever ce soir.

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