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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495704

Projet de loi Macron : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)

"Le conseil des ministres qui s’est réuni aujourd’hui à 14 h 30 sous la présidence du chef de l’État m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi croissance et activité conformément à l’article 49-3 de la Constitution", annonce Manuel Valls, le 17 février 2015, au moment où le texte devait être voté à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre souligne qu'"une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine. Dès lors, et c’est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque. Je ne prendrai pas le risque du rejet d’un tel projet que je pense essentiel à notre économie", ajoute-t-il. Le groupe UMP de l’Assemblée nationale a d'ores et déposé une motion de censure sur le texte, à laquelle l’UDI va s’associer. Un vote devrait avoir lieu jeudi soir. Si la motion de censure est rejetée, le texte sera transmis au Sénat.

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