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Le président de la République recevra, mercredi 18 février 2015 à 16 h 30, une délégation de parlementaires "en vue d’une consultation sur le projet de loi sur le renseignement et sur la lutte contre le terrorisme", annonce l’Élysée, lundi 16 février. François Hollande accueillera ainsi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ceux des commissions des Lois et de la Défense, ainsi que les présidents des groupes politiques des deux chambres. Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres début mars, a indiqué Manuel Valls en janvier (lire sur AEF).
Le projet de loi sur le renseignement, qui doit être présenté en conseil des ministres dans les semaines à venir, prévoira "la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante" chargée de contrôler l’activité des services. "Celle-ci, prenant appui sur l’expérience de l’actuelle CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), verra son champ d’intervention, ses prérogatives juridiques et ses moyens techniques étendus." C’est ce qu’indique Jean-Yves Le Drian lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale sur le rapport annuel de la DPR (lire sur AEF), mardi 10 février 2015. La nouvelle autorité contrôlera a priori les actes d’investigations des services de renseignement, annonce le ministre de la Défense. Bernard Cazeneuve aborde de son côté le rôle de la gendarmerie dans le renseignement territorial et les échanges avec l’administration pénitentiaire.
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"La thématique des ressources humaines des services de renseignement est, aux yeux de la délégation parlementaire au renseignement, stratégique." Dans leur rapport annuel, publié jeudi 18 décembre 2014 (lire sur AEF), les huit parlementaires membres de la délégation
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Le député Christian Paul (PS, Nièvre) pointe "l'urgente nécessité de renforcer les libertés fondamentales dont l’exercice est profondément transformé dans le monde numérique", mercredi 10 décembre 2014. Le député, également co-président de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale (lire sur AEF), "souhaite mobiliser l’attention collective dans notre pays sur plusieurs priorités", tels "l’encadrement indispensable par un nouveau texte législatif des activités régaliennes de renseignement, la loi de 1991 étant dépassée et ses modifications récentes contestables" et "l’extension des dispositifs de contrôle mis en œuvre par le Parlement ou par des autorités administratives indépendantes".
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"En 2015 et en 2016, un projet de loi réaffirmera de manière solennelle le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles. Il garantira un contrôle effectif et indépendant de l’intégralité des actes dérogatoires au droit commun accomplis par les services de renseignement", affirme Manuel Valls, lors d’une conférence organisée par la Cnil et le G29, lundi 8 décembre 2014 à Paris. "Les critères légaux seront précisés et les procédures de contrôles seront harmonisées", ajoute le Premier ministre. "Les missions de police et de renseignement doivent demeurer supervisées par la justice", indique-t-il également. La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, estime pour sa part qu’il est "urgent de bâtir un cadre éthique du numérique renouvelé qui maintienne un niveau de protection élevé sur les données et mette les infrastructures informationnelles sous contrôle".
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