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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°495653

Sécurité publique : au Journal officiel du mardi 17 février 2015

JUSTICE. Parution de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Publication également de la décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 8 de la loi, de la saisine du conseil par les sénateurs et des observations du gouvernement sur cette dernière. SÉCURITÉ CIVILE. Un arrêté du 6 février 2015 modifie celui du 27 janvier 2004...

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Dépêche n° 495653
1 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 17/02/2015 à 10h44
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