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Le protocole de Kyoto, adopté lors de la conférence des parties dans la ville du même nom au Japon le 11 décembre 1997, est entré en vigueur le 16 février 2005 et fête par conséquent son dixième anniversaire, lundi 16 février 2015. Ratifié par 192 pays, le protocole est le premier instrument de la convention des Nations unies sur le climat née à Rio en 1992 et assigne pour la première fois un objectif de 5 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à un ensemble de 37 pays développés sur une période allant de 2008 à 2012. Derrière un succès de façade - les émissions de ces pays ont chuté de 22,6 % par rapport à 1990 - le protocole de Kyoto est un instrument considéré comme à bout de souffle. Tout l’enjeu de la conférence de Paris qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre est d’inventer un nouveau modèle d’accord sur le climat et une nouvelle différenciation entre les pays.
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Les États membres de l’Union européenne ont approuvé, lundi 26 janvier 2015, l’amendement de Doha qui crée une seconde période d’engagement au protocole de Kyoto pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. Cet amendement doit également être ratifié par tous les États membres de l’UE - en France, le Parlement a adopté cet amendement le 19 décembre dernier (lire sur AEF), devenant le 23e pays à le ratifier. Il doit être ratifié par au moins trois quarts des 192 pays membres du protocole pour entrer en vigueur. Le Conseil a également approuvé un règlement sur les aspects techniques de la mise en œuvre de cette deuxième période. Ces deux textes doivent encore être adoptés par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
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Le Sénat a adopté sans modification, le 19 décembre 2014, le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto, qui avait déjà été adopté à l’Assemblée nationale le 28 novembre. La France est le 23e pays à ratifier cet amendement et s’engage officiellement (après une période "d’application provisoire") dans la seconde période du protocole, qui court du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, comme 8 autres pays en plus des 28 de l’UE (1). L’UE a un objectif de réduction de ses émissions de 20 % d’ici 2020, par rapport à 1990, et de 30 % en cas de décision comparable des autres puissances.
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