Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495618

Projet de loi Macron : les modifications apportées par les députés aux diverses dispositions sociales

Il aura finalement fallu trois semaines aux députés pour achever l’examen du projet de loi "Macron" pour la croissance et l’activité, samedi 14 février 2015. Après des débats prolongés sur les deux premiers titres du texte, les échanges sur le titre III "Travailler" ont été nettement plus rapides. Hormis les mesures relatives au délit d’entrave, la plupart des diverses dispositions sociales ont été adoptées sans modification par rapport au texte issu de la commission spéciale. Des précisions ont toutefois été apportées à certains dispositifs, en particulier sur la lutte contre le détachement abusif de travailleurs, conformément aux annonces du Premier ministre devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi Macron : les députés maintiennent le caractère pénal du délit d’entrave en distinguant plusieurs cas

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, samedi 14 février 2015, après trois semaines de débats. Ils ont notamment décidé de maintenir le caractère pénal du délit d’entrave, en distinguant plusieurs cas de figure : l’entrave à la constitution des instances et l’atteinte au statut protecteur des représentants du personnel resteraient punies d’une peine d’emprisonnement, tandis que l’entrave au fonctionnement régulier des institutions donnerait lieu à une simple amende. Par cet amendement du rapporteur thématique Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher), les députés ont inscrit directement dans la loi la réforme du délit d’entrave, que le gouvernement avait initialement prévu de réaliser par ordonnance. Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra mardi 17 février, avant transmission du texte au Sénat.

Lire la suiteLire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Détachement de travailleurs : le gouvernement annonce un nouveau renforcement du dispositif de lutte contre les fraudes
Lire la suite
Projet de loi pour la croissance et l’activité : le détail des diverses dispositions sociales

Outre la libéralisation du travail dominical, la simplification de l’épargne salariale ou la réforme de la justice prud’homale, le projet de loi pour la croissance et l'activité porte diverses dispositions sociales, allant de la réforme de l’inspection du travail au dialogue social en entreprise, en passant par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la lutte contre le travail illégal. Le texte, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre 2014, sera débattu au Parlement à partir du 22 janvier 2014. Compte tenu de l’ampleur du texte et de la diversité des mesures, une commission spéciale sera mise en place pour l’examen du texte.

Lire la suiteLire la suite