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Projet de loi Macron : les modifications apportées par les députés aux diverses dispositions sociales

Il aura finalement fallu trois semaines aux députés pour achever l’examen du projet de loi "Macron" pour la croissance et l’activité, samedi 14 février 2015. Après des débats prolongés sur les deux premiers titres du texte, les échanges sur le titre III "Travailler" ont été nettement plus rapides. Hormis les mesures relatives au délit d’entrave, la plupart des diverses dispositions sociales ont été adoptées sans modification par rapport au texte issu de la commission spéciale. Des précisions ont toutefois été apportées à certains dispositifs, en particulier sur la lutte contre le détachement abusif de travailleurs, conformément aux annonces du Premier ministre devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

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Outre la libéralisation du travail dominical, la simplification de l’épargne salariale ou la réforme de la justice prud’homale, le projet de loi pour la croissance et l'activité porte diverses dispositions sociales, allant de la réforme de l’inspection du travail au dialogue social en entreprise, en passant par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la lutte contre le travail illégal. Le texte, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre 2014, sera débattu au Parlement à partir du 22 janvier 2014. Compte tenu de l’ampleur du texte et de la diversité des mesures, une commission spéciale sera mise en place pour l’examen du texte.

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