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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495614

Projet de loi Macron : les députés adoptent les articles sur les licenciements économiques sans modification importante

Les dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité concernant les licenciements économiques collectifs ont été examinées par les députés le samedi 14 février 2015. Le texte a subi peu de modifications. Dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, le plan de sauvegarde de l’emploi serait, par dérogation, homologué par le Direccte au regard des moyens dont dispose l’entreprise, néanmoins cette dernière devrait "rechercher les moyens du groupe auquel elle appartient pour l’établissement du plan de sauvegarde de l’emploi", ont précisé les députés par amendement. Par ailleurs, à défaut d’accord, le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements fixé par l’employeur ne pourrait être inférieur à "chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements" concernés par les suppressions d’emploi.

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