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Transition énergétique : les sénateurs ont largement amendé l'article 5 relatif à l'obligation de travaux

Le Sénat a examiné, jeudi 12 et vendredi 13 février 2015, en séance publique, le titre II du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte portant sur le bâtiment. L’article 5 relatif à l’obligation d’améliorer significativement le bâti au moment de travaux lourds a été largement amendé. Elle ne concerne désormais plus seulement les bâtiments privés résidentiels, mais "tous les logements locatifs du parc privé", et elle doit être réalisée non plus avant 2030, mais avant 2020. Par ailleurs, les sénateurs estiment faciliter les prises de décision dans les assemblées générales des copropriétés en leur faisant appliquer la règle de majorité simplifiée pour les opérations améliorant les installations énergétiques communes si elles sont amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie.

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