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Après le titre Ier relatif aux grands objectifs de la transition énergétique et le titre II relatif aux bâtiments, le Sénat a adopté en séance publique, dans l’après-midi et la soirée du vendredi 13 février 2015, le titre III du projet de loi relatif à la transition énergétique, soit les articles 9 AA à 18 bis. Il repousse notamment à 2018 l’obligation pour l’État et ses établissements publics d’acquérir au moins 50 % de véhicules propres, crée un dispositif transitoire avant la mise en œuvre des zones de circulation restreinte, et modifie la définition du covoiturage. L’examen doit se poursuivre les 16, 17, 18 et 19 février avec un vote solennel prévu le 3 mars. Il reste 506 amendements à examiner.
Le Sénat a poursuivi en séance publique l’examen du titre relatif au bâtiment du projet de loi sur la transition énergétique, jeudi 12 février 2015 au soir, et l’a terminé vendredi 13 février au matin. Ont notamment été discutés : le tiers financement, le niveau de performance énergétique des logements sociaux mis en vente ou encore le cas des fioulistes indépendants soumis à l’obligation des CEE. Le Sénat examine actuellement le titre relatif aux transports. L’examen doit se poursuivre du 16 au 19 février, avec un vote solennel prévu le 3 mars.
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Le Sénat a voté, jeudi 12 février 2015 peu après minuit, l’article 1er définissant les grands objectifs du projet de loi sur la transition énergétique. L’objectif intermédiaire de 20 % de baisse de la consommation en 2030 a été supprimé, de même que l’échéance de 2025 pour réduire à 50 % la part du nucléaire dans l’électricité en France. L’article 1er a récolté 194 voix pour et douze voix contre - le groupe écologiste et deux sénateurs UMP -, les groupes socialiste et communiste s’étant abstenus. "Je me réjouis de la qualité des travaux du Sénat et du vote qui vient d’avoir lieu", a salué Ségolène Royal, malgré la suppression de ces deux points clés de son projet de loi. Une déclaration saluée par "quelques applaudissements sur quelques bancs socialistes", selon le compte rendu des débats du Sénat.
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Le Sénat a rejeté deux amendements du gouvernement visant à rétablir l’objectif de 20 % de baisse de la consommation d’énergie en 2030, ainsi que la baisse de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l’horizon 2050, mercredi 11 février 2015 en séance publique. Ces deux objectifs constituent deux des points clés du projet de loi sur la transition énergétique, en examen à la Haute Chambre depuis la veille.
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