Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°495549

CIR : la commission d’enquête du Sénat ouvre un espace participatif sur internet pour recueillir des contributions

La commission d'enquête sur le crédit d’impôt recherche, présidée par Francis Delattre (UMP, Val-d’Oise), met en ligne, sur le site internet du Sénat, un espace participatif, jeudi 12 février 2015. "Cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un témoignage utile sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche, sur son utilisation par les bénéficiaires et sur toute difficulté concrète méritant d’être mise en évidence", indique la commission. "Le but est d’assurer une longue vie à ce dispositif en le protégeant des abus plutôt qu’en le remettant en cause", signale Francis Delattre. "Le Sénat est là pour dire la vérité sur le dispositif", pointe-t-il.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 81 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 495549
2 min de lecture
Par Julien Jankowiak   Publiée le 13/02/2015 à 18h34
à lire aussi

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
Crédit impôt recherche : Francis Delattre (UMP) est élu à la présidence de la commission d’enquête du Sénat
Lire la suite

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
Crédit impôt recherche : composition de la commission d’enquête du Sénat sur la "réalité du détournement du dispositif"
Lire la suite

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
CIR : la commission des lois du Sénat "déclare recevable" la création d’une commission d’enquête sur le dispositif
Lire la suite

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
CIR : le groupe communiste du Sénat demande la création d’une commission d’enquête pour contrôler le dispositif
Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Cabinet d’Élisabeth Borne : les conseillers en charge de la sécurité
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dégeler le point d’indice, la difficile équation du gouvernement
Lire la suite
Au menu des brèves protection sociale pour la semaine du 24 mai 2022

Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :

  • 2,5 millions de Français restent sans complémentaire santé en 2019 ;
  • Les fraudes sur les médicaments coûteux dans le collimateur de Bercy ;
  • L’association des petites villes alerte sur la situation critique des services d’urgence hospitaliers ;
  • La CSMF propose à Brigitte Bourguignon de mettre en œuvre rapidement des consultations de prévention et d’observance ;
  • Les quatre défis à relever pour France Assureurs ;
  • Swiss Life et Malakoff Humanis s’associent sur le marché des couvertures pour expatriés.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer