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Transition énergétique: le Sénat achève l'examen du titre relatif au bâtiment

Le Sénat a poursuivi en séance publique l’examen du titre relatif au bâtiment du projet de loi sur la transition énergétique, jeudi 12 février 2015 au soir, et l’a terminé vendredi 13 février au matin. Ont notamment été discutés : le tiers financement, le niveau de performance énergétique des logements sociaux mis en vente ou encore le cas des fioulistes indépendants soumis à l’obligation des CEE. Le Sénat examine actuellement le titre relatif aux transports. L’examen doit se poursuivre du 16 au 19 février, avec un vote solennel prévu le 3 mars.

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