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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°495468

FPSPP : État et partenaires sociaux concluent la convention 2015-2017 qui met en œuvre les nouvelles missions

Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, François Rebsamen, ont finalisé, mardi 10 février 2015, la convention-cadre État/FPSPP 2015-2017 qui a ensuite été validée par le CA du Fonds paritaire du 11 février. Ce texte, qui reprend le contenu de l'accord paritaire du 7 janvier 2015 sur l'affectation des ressources du FPSPP, confirme le Fonds paritaire dans ces missions et prévoit la mise en œuvre des nouvelles missions issues de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 relatifs à la formation professionnelle. Il prévoit par ailleurs, au moins pour 2015, un dispositif d'abondement du CPF des demandeurs d’emploi partant en formation, à concurrence de 100 heures. Pour l’année en cours, cet accord-cadre se décline au travers d’une convention-cadre d’un montant global de plus de 1,17 milliard d'euros dont 1,02 miliard d'euros issus du Fonds paritaire.

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