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L’Assemblée nationale adopte, lundi 9 février 2015, un amendement au projet de loi d’Emmanuel Macron qui introduit dans le code de la recherche un principe d’innovation. "Cet amendement a pour objectif de reconnaître l’importance de l’innovation, dont il propose une définition et la nécessité de la promouvoir", explique le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), à l’initiative de l’amendement (1). Pour le député, "le principe d’innovation a pour vocation de soutenir la croissance et l’activité, et de lever les freins auxquels se heurte l’innovation" et "marque le début d’une démarche constructive n’opposant pas l’innovation au principe de précaution prévu à l’article 5 de la charte de l’environnement, qui a donné lieu à des jurisprudences contestées". "Ne rejetant pas ce principe, il recherche un juste équilibre entre innovation et précaution", analyse Jean-Yves Le Déaut.
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"L’innovation suppose la liberté et ne peut être codifiée dans une charte", déclare Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Elle s’exprime lors d’une audition publique de l’Opecst sur le "principe d’innovation", jeudi 5 juin 2014 (lire sur AEF). "Je suis convaincue que l’obstacle à l’innovation est avant tout culturel", avance la secrétaire d’État. "C’est le passage de l’invention à l’appropriation par l’industrie qui ne se fait pas suffisamment. Je crois davantage à une culture de l’innovation qu’à un principe d’innovation." La teneur des débats, lors de cette audition de l’Opecst, montre que l’idée d’un principe d’innovation, voire "de progrès", est majoritairement partagée par les intervenants, pour contrebalancer un usage "anxiogène" du principe de précaution. L'audition explore aussi les voies juridiques possibles.
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Le député UMP de l'Ain Damien Abad et plusieurs de ses collègues (1) sont à l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle visant à « équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation ». Déposée le 26 novembre 2013 et mise en ligne le 28 novembre, elle est pour l'heure transmise à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les deux articles qui la composent visent à préciser dans la charte de l'environnement, à laquelle se réfère le préambule de la constitution, que « la société s'épanouit en fonction du progrès et de l'innovation » et que « la mise en œuvre du principe de précaution doit prendre en considération la promotion de l'innovation, de la recherche et du progrès ». Il est aussi proposé que l'idée de « progrès » soit inscrite dans la constitution elle-même.
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