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Loi Macron : un amendement des députés introduit le principe d’innovation dans le code de la recherche

L’Assemblée nationale adopte, lundi 9 février 2015, un amendement au projet de loi d’Emmanuel Macron qui introduit dans le code de la recherche un principe d’innovation. "Cet amendement a pour objectif de reconnaître l’importance de l’innovation, dont il propose une définition et la nécessité de la promouvoir", explique le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), à l’initiative de l’amendement (1). Pour le député, "le principe d’innovation a pour vocation de soutenir la croissance et l’activité, et de lever les freins auxquels se heurte l’innovation" et "marque le début d’une démarche constructive n’opposant pas l’innovation au principe de précaution prévu à l’article 5 de la charte de l’environnement, qui a donné lieu à des jurisprudences contestées". "Ne rejetant pas ce principe, il recherche un juste équilibre entre innovation et précaution", analyse Jean-Yves Le Déaut.

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