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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495453

Une prime d’assiduité "déguisée" ne peut être prise en compte pour vérifier le respect du minimum conventionnel

Une prime d’atelier ne peut être prise en compte pour vérifier si le minimum conventionnel a été respecté dès lors qu’il s’agit d’une prime d’assiduité "déguisée". C’est ce que retient la Cour de cassation le 4 février 2015. Les juges ont en effet relevé que cette prime n’avait pas été versée au salarié durant les mois où il avait été en partie absent.

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