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L’association "Touche pas à ma bourse, je la mérite" et l’UNI, qui avaient organisé une pétition pour défendre les bourses au mérite (1) que le gouvernement avait voulu supprimer (lire sur AEF), indiquent, les 9 et 12 février 2015, que ces dernières ont bien été versées aux bacheliers 2014, "en ce mois de janvier 2015". "Après la mobilisation et la victoire des étudiants en référé devant le Conseil d’État (lire sur AEF), le gouvernement a enfin compris que ces aides financières sont vitales pour les étudiants méritants issus de milieux modestes. Les jeunes se réjouissent de voir leur travail reconnu à sa juste valeur par la République", écrit l’association. "Malgré tout, le combat continue. En effet, le gouvernement n’a toujours pas annoncé le maintien définitif des bourses au mérite", poursuit-elle.
Voici, en bref, plusieurs informations concernant la vie étudiante :
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La suppression des bourses au mérite pour les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention "très bien" au baccalauréat est suspendue par le Conseil d’État, vendredi 17 octobre 2014. La mesure qui avait été prise par le gouvernement - au BO du 24 juillet dernier (lire sur AEF) - "ne pourra pas être exécutée en attendant le jugement définitif de l’affaire", précise l’ordonnance du Conseil d’État. Les étudiants peuvent donc de nouveau y postuler, tant que le Conseil d’État "ne se sera pas prononcé sur le fond". Un recours avait été déposé début septembre par le collectif "Touche pas à ma bourse, je la mérite", à l’origine d’une pétition qui avait recueilli près de 11 500 signatures (lire sur AEF).
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Voici, en bref, une sélection d'informations sur les conditions de vie et d’études en France :
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"Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est accordée aux étudiants déjà bénéficiaires d’une aide au mérite au cours de l’année universitaire 2013-2014", indique une circulaire publiée dans le BO du 24 juillet 2014. En d’autres termes, cela signifie que les étudiants pouvant postuler à cette aide pour la première fois à la rentrée 2014, n’y auront pas droit. Geneviève Fioraso voulait déjà appliquer cette réforme à la rentrée 2013 mais l’avait finalement repoussée d’une année. Plusieurs députés UMP ont déjà fait part de leur désapprobation, dont Valérie Pécresse qui avait créé cette aide.
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Le Conseil d’État précise le 21 mars 2023 le rôle du ministre du Travail saisi d’un recours hiérarchique contre la décision d’un inspecteur du travail relative à une demande d’autoriser un licenciement pour inaptitude, lorsque les dispositions légales relatives au reclassement des salariés inaptes ont entre-temps été modifiées. Le ministre doit se prononcer au regard des dispositions du code du travail en vigueur à la date de la déclaration d’inaptitude. Il précise également la temporalité de la recherche de reclassement, si le ministre se prononce de nouveau sur la demande d’autorisation.
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