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Christiane Taubira annonce un projet de loi sur le préjudice écologique pour le premier semestre 2015

Christiane Taubira annonce la présentation d'un projet de loi introduisant le préjudice écologique dans le code civil "au cours du premier semestre 2015" dans un message vidéo diffusé lors d'une conférence du Monde consacrée aux écomafias, mercredi 11 février 2015. "Il y aura une large consultation publique pour enrichir le texte" préparé à partir du rapport de septembre 2013 du conseiller d’État Yves Jegouzo et des consultations qui ont suivies, précise la ministre de la Justice. Le texte favorisera la "réparation en nature du préjudice" mais prévoira des "sanctions civiles efficaces et dissuasives, c'est l'amende civile en cas de faute grave" et listera les personnes habilitées à demander réparation.

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Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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