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Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, salue mercredi 11 février 2015 la décision des pouvoirs publics de reporter au 24 mars (au lieu du 17 février) l'examen par les députés de la commission des Affaires sociales du projet de loi santé, ce qui va laisser plus de temps aux groupes de travail constitués par Marisol Touraine pour travailler sur certains points contestés du texte. Il se félicite également de l'engagement de faire du 15 février non pas la conclusion finale des groupes de travail, mais la date d'un point d'étape à mi-parcours.La CSMF, qui a quitté jeudi dernier le groupe de travail "service public hospitalier", salue une "indispensable détente sur le calendrier" qui va "laisser le temps aux groupes de travail de mener leurs travaux de réécriture du projet de loi". Sur les autres groupes de travail, elle dit enregistrer des "avancées encore timides".
L’école, l’égalité entre les territoires et "la capacité de notre pays à avoir une meilleure santé" sont les "grands sujets" sur lesquels le chef de l’État s’engage pour les deux ans et demi qui restent à courir d’ici l’achèvement de son mandat. François Hollande a évoqué brièvement jeudi 5 février 2015 le projet de loi de santé, "qui sera prochainement présenté", et qui est destiné à "permettre que l’accès aux soins soit garanti sans que d’ailleurs les professionnels aient à s’en inquiéter". À propos du tiers payant, il indique qu’il "ne sera mis en place que si un mécanisme simple de paiement est possible pour les professionnels de santé". "Faire en sorte sur le territoire, [que] chacun puisse accéder aux soins, c’est un principe essentiel".
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Pour la généralisation du tiers payant, la FNMF propose "une mise en œuvre simplifiée et efficace, au bénéfice de tous les acteurs", en la sécurisant à travers un dispositif de type GIE, indique sa direction, lors d’un point presse, le 22 janvier 2015 à Nancy. Près de 300 représentants régionaux de Lorraine, d’Alsace et de Champagne-Ardenne ont participé à la "6e rencontre interrégionale" organisée en amont du 41e Congrès du mouvement mutualiste (à Nantes du 11 au 13 juin, après celui de Nice en 2012). À cette occasion, plusieurs "alertes" et "propositions" ont fait l’objet de discussions : accès aux soins, tiers payant, fiscalité de la complémentaire santé, etc. Au sujet du projet de loi de santé, Roland Berthilier, secrétaire général, note qu’il est temps de "donner un vrai rôle aux complémentaires et aux mutuelles", aux côtés de l’assurance maladie.
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"Si le gouvernement a décidé de se priver des recettes que représentent les franchises au moment où les finances publiques sont dans le rouge, c’est moins par générosité que pour dissimuler la réalité de l’impossibilité technique et matérielle dans laquelle il se trouve de collecter les franchises", estime, jeudi 23 octobre 2014, la CSMF après l’annonce hier par Marisol Touraine de la décision du gouvernement de supprimer, dans le cadre d’un amendement au PLFSS 2015, les franchises pour les bénéficiaires de l’ACS.Pour Jean-Paul Ortiz, son président, "l’extension du tiers payant au 1er juillet 2015 pour le 1,2 million de bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé pose en réalité problème". Pour résoudre la difficulté de collecter les franchises pour cette catégorie d’assurés "impossible à résoudre" s’il y a tiers payant le gouvernement préférerait afficher un geste de générosité.
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