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Un mois après les attentats des 7 et 9 janvier 2015 à Paris, qui avaient suscité une forte émotion sur les campus français (lire sur AEF), les trois conférences académiques, Cdefi, CGE et CPU, ont présenté le 10 février à Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, leurs propositions d'actions et d’engagements, dans le cadre de la "mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche pour promouvoir les valeurs de la République" voulue par les pouvoirs publics. Certaines de ces propositions se recoupent et font consensus : c’est le cas de l’importance accordée par les trois associations à l’engagement étudiant, sous toutes ses formes. D’autres n’émanent que d’une seule ou de deux Conférences, selon des lignes qui dessinent les priorités de chacune et leur conception de leur rôle dans la société.
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Le 2 février 2015, sur le campus de l’université Paris-XIII à Villetaneuse (faculté de Droit, Sciences politiques et sociales), un enseignant vacataire, par ailleurs avocat, décidait de ne plus faire cours en raison de la présence d’une étudiante portant un foulard. L’université a considéré en l’occurrence qu’il s’agissait d’un abandon de poste et l’a suspendu de ses fonctions. L’enseignant vacataire pouvait-il invoquer les règles de la laïcité ? Quelques éléments pour y voir plus clair.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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