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INVESTISSEMENTS D’AVENIR. Des délégations de signature sont accordées à plusieurs responsables de la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir. ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. Un arrêté portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Ouverture de la...
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :