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Dans son rapport annuel publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre une partie au réseau des œuvres universitaires, évoquant sa "modernisation indispensable". Concernant les bourses et aides sociales, la Cour pointe la complexité du circuit, "l'hétérogénéité" et le "manque d’efficacité" des pratiques, concluant à la nécessité de "renforcer" le contrôle d’assiduité. Elle invoque "l’intérêt financier" de ce renforcement car "les montants recouvrés dans chaque académie peuvent être rendus disponibles pour payer de nouvelles aides". Elle avance ainsi trois pistes de réforme : "traiter à part les étudiants inscrits en contrôle terminal, en double diplôme ou qui suivent un enseignement à distance", "limiter l’obligation d’assiduité à la présence aux examens, en définissant le taux de présence exigé", ou "remplacer le contrôle de la présence par un contrôle des résultats".
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Le pilotage stratégique et opérationnel de la politique en faveur de la vie étudiante est rendu "complexe, voire difficilement réalisable" par "la multiplicité des acteurs non coordonnés et aux périmètres d’intervention analysés comme incertains", estime un rapport de l’IGF et de l’IGAENR sur la vie étudiante, daté de novembre 2013 et qu’AEF s’est procuré (lire sur AEF). Les auteurs pointent deux difficultés majeures : une répartition des compétences "incertaine" et une coordination "insuffisante" des acteurs, aussi bien au niveau national que local. Le texte propose de "clarifier et articuler les modes d’intervention des principaux acteurs" et suggère par ailleurs la création d’un comité interministériel spécifique consacré à la politique publique en matière de vie étudiante. L’absence de définition de la notion de vie étudiante, concept "au contenu variable", est également pointée.
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"Tant pour la licence que pour le M2, on constate un taux de réussite supérieur chez les étudiants boursiers à celui des non boursiers", avec néanmoins des différences selon les échelons, indiquent les auteurs du rapport IGF-IGAENR sur les aides sociales, daté de novembre 2013 et qu'AEF s'est procuré. Selon ce document, l'accessibilité des étudiants à l'enseignement supérieur en vue d'une réussite universitaire est un "objectif structurant" retenu par la mission dans le cadre de ses préconisations (lire sur AEF), tout comme l'autonomie des étudiants. Les auteurs ciblent les "freins éventuels", en particulier sociaux ou financiers, à cette accessibilité et fournissent une série de données relatives aux taux de réussite des boursiers (en fonction de leur échelon) et des non-boursiers. Ils pointent également d'autres facteurs pouvant expliquer l'échec universitaire.
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Quelles sont les politiques en matière de frais d’inscription et d’aides aux étudiants dans les pays européens ? Un rapport de l’IGF et de l’IGAENR sur la vie étudiante, daté de novembre 2013 et qu’AEF s’est procuré, présente une série de données fournies par plusieurs ambassades françaises. Ainsi, en Allemagne, les frais d’inscription dans les établissements publics étaient en 2009 de 270 euros par semestre. En Espagne, cela peut varier du simple au triple selon la région. Les études supérieures sont en revanche gratuites en Finlande et de 70 euros par semestre, en moyenne, en Norvège. Les cas italiens, hollandais et du Royaume-Uni sont également évoqués.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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