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Revenir au système de réadmission ou instaurer un droit d’option : telles sont les propositions de la CGT pour régler les difficultés apparues autour de la mise en œuvre des droits rechargeables. Lors d’une conférence de presse mardi 10 février 2015, l’organisation préconise donc un retour à ce qui existait avant la convention de mai dernier pour éviter que des demandeurs d’emploi soient pénalisés par les nouvelles règles. D’après les derniers chiffrages de l’Unédic, 30 000 allocataires de l’assurance chômage seraient pénalisés par les droits rechargeables.
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Les annonces gouvernementales sur les intermittents du spectacle sont diversement accueillies par les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage. Si la CGT se félicite de la future sanctuarisation législative du système spécifique d’indemnisation au sein du régime général, la CFDT et le Medef s’y opposent assez frontalement, estimant que cette mesure remettrait en cause la solidarité interprofessionnelle. De plus, la CGT accueille favorablement la demande gouvernementale de mieux coordonner les régimes en matière de droits rechargeables à l’indemnisation chômage.
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SUD Culture Solidaires, la Coordination des intermittents et précaires, Recours Radiation et le collectif Les Matermittentes ont déposé un recours devant le Conseil d'État lundi 17 novembre 2014 pour obtenir l’annulation de l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 mai dernier. Les requérants dénoncent onze points de l’accord qu’ils considèrent comme "illégaux", parmi lesquels "cinq points importants" mis en avant par Thomas Lyon-Caen, avocat formant ce recours, lors d’une conférence de presse organisée le 17 novembre : le différé spécifique d’indemnisation, les droits rechargeables, la retenue d’allocations en cas de prestations indues, la sanction de non prise en compte de l’activité en cas de non déclaration à terme échu et la prise en compte des périodes de congé maternité.
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Les droits rechargeables à l’assurance chômage sont désormais inscrits dans le code du travail. Le décret n°2014-670 actant ce dispositif remplaçant la réadmission est publié au Journal officiel du mercredi 25 juin 2014. Ce texte prévoit aussi le droit d’option dérogatoire prévu pour les anciens titulaires de contrat en alternance. Prévus par l’accord du 22 mars 2014 signé côté syndical par la CFDT, la CFTC et Force ouvrière, et pour le patronat par le Medef, la CGPME et l’UPA, les droits rechargeables doivent entrer en vigueur au 1er octobre prochain.
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