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7,4 milliards d’euros : c’est le montant de l’enveloppe globale du CPER 2015-2020, telle que doit l’approuver jeudi 12 février 2015 le conseil régional d’Île-de-France, au cours de sa séance plénière. Sur ce montant, 4,42 milliards d’euros seront versés par la région et l’État paiera à hauteur de 2,894 milliards. Près de trois quarts de ces engagements financiers sont consacrés à la mobilité, et notamment au Nouveau Grand Paris des transports. Le volet transition énergétique et écologique du CPER permettra de traduire les objectifs du SRCAE, lequel fixe notamment, à l’horizon 2020, l’objectif de 125 000 logements rénovés par an. Concernant le volet territorial du contrat, 200 millions seront versés par l’État, autant par la région, pour le "soutien aux territoires bâtisseurs". Le CPER doit être signé lundi 16 février en présence du Premier ministre.
2,3 milliards d’euros : c’est le montant des crédits budgétaires qui seront contractualisés en Île-de-France par le CPER 2015-2020, selon le préfet de région Jean Daubigny, qui a présenté, mercredi 17 décembre 2014, son mandat de négociation devant l’assemblée du conseil régional. Notamment, 170 millions d’euros seront affectés aux opérations d’intérêt régional bénéficiaires du NPNRU. 1,4 milliard d’euros seront mobilisés pour le plan de mobilisation pour les transports, comme l’avait annoncé le Premier ministre en octobre dernier. La validation du CPER par la région Île-de-France doit avoir lieu en avril 2015.
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L’aménagement des territoires - dont le logement - est l’une des "fonctions" prises en charge par la RIF en progression ces six dernières années, avec +40 % de dépenses par habitant en six ans, indique la chambre régionale des Comptes d’Île-de-France, dans son rapport sur la situation financière de la région entre 2007 et 2013, publié le 21 novembre 2014. Et selon lequel globalement "la situation financière [de la région est] bien maîtrisée", bien que marquée "par la progression sensible de l’endettement". Un endettement dont le niveau est cependant qualifié de "raisonnable, notamment en comparaison avec les autres régions" et "qui ne remet pas en cause la solvabilité de la région Île-de-France". Principale recommandation de la Cour : le développement d’un système de contrôle interne.
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« Véritables outils d'aménagement du territoire », les CPER (contrats de projets État-région) se révèlent « à bout de souffle », selon le rapport d'informations présenté par le sénateur PS Georges Labazée intitulé « Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats », publié le 9 octobre 2012. Les CPER coordonnent les projets d'aménagement en région. Ils ont été négociés pour une période de sept ans (2007-2013) entre l'État et les conseils régionaux. Malgré « l'approche transversale et concertée des politiques publiques » et les « fortes possibilités d'adaptation aux besoins des territoires » qu'ils proposent, les CPER révèlent, selon le document, un certain nombre de limites, tant du point de vue des moyens engagés que de celui des méthodes employées.
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