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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495213

Projet de loi Macron : les modifications sur l’épargne salariale adoptées en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés ont examiné, vendredi 6 février et lundi 9 février 2015, les mesures relatives à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale du projet de loi pour la croissance et l’activité. L’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale a notamment permis d’assouplir l’abondement des Perco par les employeurs ou de reporter les dates butoirs de conclusion d’accords de branche sur la participation. La lecture du texte doit se poursuivre de jeudi à lundi prochains et le vote solennel est toujours prévu mardi 17 février. L’examen du texte au Sénat est prévu début avril, pour un vote définitif avant la fin du premier semestre.

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