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Les députés ont examiné, vendredi 6 février et lundi 9 février 2015, les mesures relatives à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale du projet de loi pour la croissance et l’activité. L’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale a notamment permis d’assouplir l’abondement des Perco par les employeurs ou de reporter les dates butoirs de conclusion d’accords de branche sur la participation. La lecture du texte doit se poursuivre de jeudi à lundi prochains et le vote solennel est toujours prévu mardi 17 février. L’examen du texte au Sénat est prévu début avril, pour un vote définitif avant la fin du premier semestre.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité a achevé ses travaux dans la nuit du dimanche 18 janvier au lundi 19 janvier 2015 après 82 heures de débats et l’examen de 1 743 amendements. Au total, 496 amendements ont été adoptés, dont une quinzaine concernant l’épargne salariale. Le texte comporte, comme prévu, une réforme de l’épargne salariale sur la base des travaux du Copiesas, remis le 26 novembre 2014. Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui porte la loi, se réjouit de la "simplification de l’épargne salariale, pour la développer en particulier dans les PME et permettre sa mobilisation au service du financement de l’économie. Ainsi, le forfait social sera abaissé pour les 1ers accords dans les PME et pour les sommes versées sur des produits d’épargne dédiés au financement des PME".
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, comporte de nombreuses dispositions sociales, allant de la libéralisation du travail dominical à la réforme de la justice prud’homale, en passant par une réforme de l’inspection du travail, ou l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Une dizaine d’articles du texte, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre 2014 (lire sur AEF), portent sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Ces dispositions doivent être amendées lors du débat sur le texte au Parlement, à partir du 22 janvier 2014, en prenant en compte les préconisations du rapport du Copiesas, remis le 26 novembre (lire sur AEF), et les travaux de la délibération sociale entre les partenaires sociaux sur le sujet, qui devrait s’achever lundi 15 décembre (lire sur AEF).
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