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Métier : un projet de circulaire détaille la mise en application des décrets sur les missions et ORS des enseignants

Un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de services des enseignants des établissements publics d’enseignement du 2nd degré, dont AEF a eu copie, a été transmis aux syndicats. Ce texte, qui doit être pris en application des décrets du 20 août 2014 sur le métier des enseignants, est examiné lors d’une réunion à la DGRH ce 13 février 2015. Le projet détaille les dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaire et les modalités de décomptes des heures d’enseignement ainsi que les contraintes particulières d’exercice du service d’enseignement. Il précise les missions liées au service d’enseignement ainsi que les missions particulières au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Ce projet de circulaire présente plusieurs exemples de calcul de service des enseignants. Ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

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Éducation et Jeunesse

Aperçu de la dépêche Aperçu
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