En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de services des enseignants des établissements publics d’enseignement du 2nd degré, dont AEF a eu copie, a été transmis aux syndicats. Ce texte, qui doit être pris en application des décrets du 20 août 2014 sur le métier des enseignants, est examiné lors d’une réunion à la DGRH ce 13 février 2015. Le projet détaille les dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaire et les modalités de décomptes des heures d’enseignement ainsi que les contraintes particulières d’exercice du service d’enseignement. Il précise les missions liées au service d’enseignement ainsi que les missions particulières au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Ce projet de circulaire présente plusieurs exemples de calcul de service des enseignants. Ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
Un projet de circulaire, dont AEF a eu copie, définit les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) des enseignants. Il précise les missions concernées ainsi que les principales activités attachées à chacune d’entre elles. Il présente les critères présidant à la mise en place des différentes missions dans les établissements d’enseignement et les différents taux de l’indemnité. "La mise en place de l’IMP nécessite d’importants travaux adaptation des systèmes d’information, qui sont actuellement en cours. Des précisions sur ces adaptations, ainsi que sur les modalités de paiement de l’IMP seront prochainement apportées", explique le texte. Les modalités d’application dans les établissements privé sous contrat feront l’objet d’une instruction spécifique ultérieurement. Une réunion est prévue vendredi 13 février 2015 sur ce texte au MENESR avec les syndicats.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Trois décrets relatifs au métier enseignant sont publiés au JO du 23 août 2014. Le premier porte sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, le deuxième modifie certains statuts particuliers des personnels enseignants et le troisième traite des obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Ces trois textes sont issus des négociations qui se sont tenues en 2013 sur le métier enseignant et ont été examinés en CTM le 27 mars 2014. AEF présente les modifications par rapport aux projets de décret, qui portent principalement sur la forme des textes.
Lire la suite
"Un accord historique" : c'est par ses mots que Vincent Peillon qualifie la fin des discussions sur le métier des enseignants. Le 27 mars, le nouveau projet de décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré a reçu l'aval du CTM. Ce texte entend notamment reconnaître "l’éventail des missions", proposer un allégement de service pour certains enseignants et annonce la création d'une nouvelle indemnité en cas d'activités complémentaires. Mais peut-on qualifier d'historique cette réforme alors que le dossier de l'évaluation des professeurs a été écarté de la discussion et que le ministre n'a pas souhaité toucher aux obligations de service comme le recommande la Cour des comptes ? Bilan des positions exprimées et des modifications apportées aux différents textes.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
6 min de lecture