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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°495187

Au JO et au JOUE du mardi 10 février 2015 en énergies et environnement

JOURNAL OFFICIEL ONDES. La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 est relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (lire ici et là sur AEF). ÉNERGIE. Un arrêté du 6 février 2015 fixe les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l’administration des douanes et...

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Dépêche n° 495187
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 10/02/2015 à 10h50
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