Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°495166

La DSS valide la possibilité de compléter un contrat "responsable" par une surcomplémentaire (Frank Wismer)

La circulaire de la direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 sur les contrats responsables propose "une doctrine attendue quoique pas réellement inédite", estime Frank Wismer, avocat associé au cabinet Fromont Briens, dans son analyse de ce texte pour AEF. "Deux principaux points retiennent tout spécialement l’attention", souligne-t-il. Le premier consiste à savoir si le fait de prévoir des options dans le contrat, ou de souscrire un contrat surcomplémentaire constituent des pratiques "non responsables" permettant la requalification de l’opération dans son ensemble. Le second porte sur l’application dans le temps des nouvelles règles.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La Direction de la sécurité sociale fait paraître la circulaire sur les contrats responsables

La circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30, signée le 30 janvier 2015, apportant des "précisions" sur l’application des nouveaux critères encadrant les contrats responsables, a été publiée le 5 février 2015. Complétant le décret n° 2014-1374 – décret paru le 19 novembre 2014, présentant un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables – cette circulaire détaille certains points majeurs sur les modalités d’application des nouvelles règles. Le texte revient notamment sur les cas de sortie de la période transitoire pour les contrats collectifs jusqu’en 2017, et l’articulation entre complémentaire obligatoire et surcomplémentaire facultative. La tarification en optique est aussi reprécisée. Les annexes du document fournissent des cas pratiques pour illustrer ces nouvelles modalités d’application des critères du contrat responsable.

Lire la suiteLire la suite
Un avant projet de circulaire donne des détails sur l'application des nouveaux contrats responsables

Une circulaire – à paraître d’ici fin 2015, mais dont l’AEF s’est procuré une version provisoire ce 11 décembre 2014 – donne de nouvelles "précisions" sur les modalités d’application du dernier décret sur les contrats responsables. Le texte revient sur les modalités d’application de la période transitoire pour les contrats collectifs, en reprécisant les modifications du contrat entraînant un changement de règles. Il précise aussi l’application des planchers en matière de prise en charge de l’optique et des frais d’hospitalisation. La question de l’articulation avec le pan surcomplémentaire est également abordée. En annexe, des cas pratiques illustrent la méthode pour différencier les remboursements des dépassements d’honoraires, selon que le professionnel de santé soit, ou non, signataire du CAS.

Lire la suiteLire la suite
Brice Lepetit (DSS) détaille le contenu d'une prochaine circulaire visant à clarifier le décret contrats responsables

Brice Lepetit, chef du bureau 3C de la DSS, en charge des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire, a établi, à l’occasion d’une conférence du cabinet Actuaris organisée le 4 décembre 2014, un point sur la parution des prochains textes réglementaires relatifs à la complémentaire santé. Il a également détaillé les différents thèmes contenus dans une circulaire qui devrait paraître d’ici la fin de l’année. L’objectif de cette circulaire sera d’apporter une "sécurité juridique maximale" aux opérateurs, en clarifiant certains points du décret sur le nouveau cahier des charges des contrats responsables, paru en novembre dernier. Les questions de l’articulation avec le pan surcomplémentaire, ainsi que des conditions de sortie de la phase transitoire accordée aux contrats collectifs, devraient être abordées dans ce texte.


Lire la suiteLire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
"La redéfinition des contrats responsables aura un effet de renchérissement des coûts" (J.Deniaud, président d'Harmonie)
Lire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les nouveaux contrats responsables constituent un "choc de complexité", estiment les trois familles de complémentaires
Lire la suite