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La nouvelle convention entre le conseil régional d’Ile-de-France et Pôle emploi Ile-de-France devrait simplifier l’accès à la formation des demandeurs d’emploi franciliens en clarifiant les domaines d’intervention des deux acteurs. La région prendrait en charge l’ensemble des formations collectives des chômeurs, tandis que Pôle emploi interviendrait via les aides individuelles à la formation, d’après le rapport relatif à ce partenariat qui sera soumis aux élus franciliens le 12 ou le 13 février 2015 (1). Dans ce cadre, la région versera à l’opérateur public une subvention pour cofinancer le nouveau dispositif "chéquier formation région Ile-de-France". La convention prévoit aussi de donner la priorité aux formations collectives de niveaux V et IV. La liste des secteurs prioritaires devra être fixée dans un autre document.
« Depuis cette année, nous n'achetons plus aucune action de formation collective », déclare à l'AEF Dominique Barbet-Mansion, responsable collectivités territoriales et partenariats à Pôle emploi Pays-de-la-Loire, en marge d'un point presse organisé le 1er octobre 2013 à Nantes. « Nous avons opté pour le subventionnement de formations mises en place par le conseil régional des Pays-de-la-Loire ». Cette procédure, mise en place progressivement depuis 2010-2011, donne satisfaction aux deux partenaires. Jean-Philippe Magnen, vice-président (EELV) de la région Pays-de-la-Loire en charge de l'emploi et de la formation professionnelle y voit « une clarification des compétences » entre la région et Pôle emploi. Dominique Barbet-Mansion souligne l'intérêt du travail partenarial.
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Le rapport définitif de l'Igas sur l'évaluation de la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi, vient d'être mis en ligne sur le site de l'inspection. L'AEF avait publié début juillet un pré-rapport sur le sujet (AEF n°185760 et 186776). Face à la segmentation de l'offre de formation et la faiblesse de son évaluation, « la modulation des parcours de formation apparaît comme une solution qu'il convient de continuer de développer », estiment les auteurs de l'étude (1). Ils préconisent également de financer l'ensemble des projets de formation des chômeurs permettant de progresser d'un niveau de qualification et de mettre en place une labellisation externe des organismes de formation.
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Unifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi autour de Pôle emploi afin de remédier au fractionnement des compétences entre services de l'État, régions et Pôle emploi, et lancer un « programme de formation des agents des services déconcentrés » sous l'autorité des plates-formes régionales des ressources humaines. Ce sont les deux propositions de la Cour des comptes qui concernent le champ de la formation professionnelle dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État rendu public le 11 juillet (AEF n°185741). La juridiction administrative souligne dans ce document les limites de la réforme de l'administration territoriale de l'État engagée en 2008 (AEF n°327114).
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Pour accéder à une formation, les demandeurs d'emploi de Poitou-Charentes disposeront désormais d'un seul interlocuteur. Si leur parcours relève d'un stage collectif, leur demande sera traitée par le SIP, le service informatisé du conseil régional dédié à la gestion des places ; l'accès à cet outil étant élargi à tous les prescripteurs (1), y compris les conseillers en charge des bénéficiaires du RSA. Si la formation souhaitée mobilise une aide individuelle, c'est la plate-forme de traitement centralisé de Pôle emploi, devenue guichet unique régional, qui gérera leur dossier. C'est ce que prévoit le protocole d'accord qui sera signé le 24 janvier 2013 à Poitiers entre le conseil régional et Pôle emploi (2) et appliqué dès le 1er février prochain. Cette entente répartit clairement le champ d'intervention des deux partenaires selon la durée (plus ou moins 400 heures) et la visée des formations (qualifiante ou d'adaptation au poste). Elle harmonise aussi les prises en charge des frais annexes (hébergement, restauration, déplacement).
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 12 mai 2022 que, lorsqu’un accident du travail a donné lieu à un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité au travail est automatique pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime, sans qu’il soit nécessaire d’établir une continuité des symptômes et des soins. Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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